Programme Sud
Actualités
Programme Sud II : le nouveau
site
Un nouveau site web couvrant les activités du Programme Sud II
(2015-2017) a été lancé. Pour plus d’information sur les activités du Programme
Sud II, veuillez consulter:
http://southprogramme2-eu.coe.int
Réunion d’experts de haut niveau entre L'Observatoire européen de l'audiovisuel
et l'Autorité de régulation audiovisuelle marocaine, HACA (Rabat, 18 décembre
2014)
Le Maroc a rejoint l'Observatoire européen de l'audiovisuel en 2014 et est devenu le premier pays de la Méditerranée du Sud, qui fait partie du réseau de l'Observatoire.
Le Programme Sud I conclut ses activités avec le troisième et dernier Comité de Pilotage à Paris les 15-16 décembre 2014
La troisième et dernière réunion du Comité de Pilotage du Programme Sud I s’est tenue les 15 et 16 décembre à Paris et a été l’occasion pour environ 60 participants venant des pays partenaires – acteurs de gouvernance, société civile – et de représentants du CdE et l’UE, de tirer le bilan de trois années de coopération intense, faire le point sur les résultats obtenus, discuter l’état d’avancement des réformes entreprises par les pays partenaires et évaluer l’impact du Programme. La réunion de Paris a confirmé la pertinence du Programme en tant qu’outil nécessaire pour accompagner les réformes structurelles par les pays partenaires, pour soutenir la mise en place de nouveaux cadres législatifs et de nouvelles instances de gouvernance démocratique, aussi bien que pour promouvoir les valeurs démocratiques dans la région.
Pour plus d’information sur la deuxième phase du Programme Sud, veuillez consulter notre nouveau site : http://southprogramme2-eu.coe.int
Liens utiles :
- les
conclusions et la galerie
photos
du Comité de Pilotage;
- Les
résultats du Programme Sud I
Séminaire d’information pour les fonctionnaires du Parlement du Maroc
(Strasbourg, 11‑12 décembre 2014)
Maroc : vers une stratégie sectorielle dans le domaine de la prévention
des risques de corruption (Rabat, 4 décembre 2014)
Forte implication du Programme Sud dans les activités du Forum mondial
des Droits de l’Homme de Marrakech (27‑30 novembre 2014)
-
Un séminaire notamment organisé par l'Ecole d’Études politiques marocaine a
permis de discuter les normes et les outils pour institutionnaliser les
politiques de diversité dans le sud de la Méditerranée et renforcer le
pluralisme démocratique et les droits de l'homme dans les pays de la région.
-
L'École marocaine a également organisé une conférence thématique
« Démocratie et droits de l'homme », sur les conditions de la stabilité des
processus démocratiques ainsi que les rapports théorique et pratique entre
démocratie et droits de l’homme.
-
Un atelier du CdE sur les défis et les bonnes pratiques dans la lutte contre
la traite des êtres humains a permis de discuter des efforts internationaux
et des meilleures pratiques pour lutter contre ce phénomène transfrontalier
sur la base de la
Convention du CdE sur la lutte contre la traite des êtres humains (ETS n°
197)
et d'autres normes internationales ainsi que le rôle de la société civile
pour aider les victimes de la traite.
-
Une conférence régionale sur l'évaluation et la consolidation d'un projet de
formation des formateurs intitulé « La participation démocratique des
jeunes: droits et pratiques » - qui fait partie d'un projet lancé en mars
2013 visant à soutenir la participation démocratique de la jeunesse
tunisienne, algérienne et marocaine - a permis de faire le bilan de ce
qui a été fait et de consolider les capacités des formateurs en vue de
futures initiatives dans ce domaine.
-
Les experts de la Commission de Venise du CdE ont contribué au Forum
thématique sur l'interaction des parlements avec le mécanisme des droits de
l’homme de l’ONU ainsi qu’à la table ronde organisée par le Médiateur sur
les médiateurs et les droits de l'homme.
7ème mission de la CEPEJ en Tunisie : formation de la CEPEJ à l’attention des
greffiers des tribunaux tunisiens (Tunisie, 3-4 novembre 2014)
Séminaire sur la nouvelle politique migratoire du Maroc et
l’expérience européenne : nouveaux défis pour les politiques et pratiques
d’intégration
Un séminaire sur la nouvelle politique migratoire du Maroc
et l’expérience européenne s’est tenu les 23-24 octobre 2014 à Rabat au Maroc
dans le cadre du Programme Sud.
Le séminaire a été organisé par l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe en coopération le Parlement du Maroc.
L’évènement a été l’occasion pour les participants d’échanger sur de
nombreuses thématiques liées à la question de l’immigration, dont : la
nouvelle politique migratoire marocaine, la politique d’intégration des migrants
et les meilleures pratiques européennes en matière de politique d’intégration.
Cette conférence s’est tenue en présence de chefs de commissions parlementaires de France, d’Italie et d’Espagne, d’experts
internationaux du Portugal, de Belgique, de Finlande, de représentants des autorités marocaines ainsi que de
représentants des ONG de pays d’origine ainsi que des représentants de la
société civile.
Visite de représentants du Conseil de l'Europe en Jordanie : mission exploratoire sur la corruption (14-15 Octobre 2014)
Dans le cadre d’une mission exploratoire sur la corruption, une délégation de quatre membres du Secrétariat du Conseil de l'Europe s'est rendue à Amman (Jordanie) les 14 et 15 Octobre 2014, pour discuter également des nouvelles priorités de coopération avec le Conseil de l'Europe pour la période 2015-2017.
La délégation du CdE a rencontré un certain nombre d’instances publiques impliquées dans la prévention et la lutte contre la corruption et la criminalité économique, notamment : l’Unité de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Commission de lutte contre la corruption, le Ministère de la Justice et le Comité royal pour le renforcement du système national d'intégrité, le Bureau de l’Audit et le Conseil supérieur de la magistrature.
Les discussions avec les autorités jordaniennes ont confirmé que la lutte contre la corruption reste un défi pour le pays et devrait donc être intégrée dans les domaines de coopération future avec le Conseil de l'Europe, comme souligné par la Secrétaire Générale adjointe de l’Organisation, Mme Battaini-Dragoni, lors de réunions à haut niveau, en avril 2014.
Durant ces rencontres, les partenaires jordaniens ont exprimé à la délégation du CdE leur intérêt d’intensifier la coopération et plus spécifiquement avec les institutions précitées.
En effet les Etats membres du CdE ont de bonnes pratiques à partager qui pourraient être utilisées comme des modules et outils de renforcement des capacités nationales dans le domaine de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L'un des domaines prioritaires de renforcement des instruments et des cadres juridiques, à travers la région MENA et l'Europe, devrait être la coopération internationale en matière pénale, notamment liée à la corruption transfrontalière, au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.
Le ministère de la Justice a exprimé un vif intérêt envers certaines conventions du CdE, en particulier celles axées sur les questions pénales et sur la lutte contre le terrorisme. En ce sens, il a été convenu que le Groupe de travail sur les conventions en matière d’Etat de droit se réunira fin 2014, afin de présenter un nombre limité de conventions du CdE dans ce domaine, tandis que le Groupe de travail sur les conventions relatives aux Droits de l’Homme se réunira le premier trimestre de l’année 2015.
La lutte contre la corruption a également été au centre des discussions entre les représentants du CdE et la délégation de l'Union européenne (DUE) en Jordanie, en vue d'inclure ce nouveau domaine de travail dans le Programme Sud 2015-2017. En outre, la rencontre avec la DUE a été l'occasion de faire le point sur l'avancement des travaux du CdE en Jordanie et de se coordonner sur des initiatives futures dans le pays.
Les représentants du CdE ont également eu l’opportunité de rencontrer des représentants du ministère jordanien des Affaires étrangères, qui ont confirmé leur volonté de poursuivre et de renforcer la coopération avec le CdE dans un avenir proche.
Participation de délégations marocaine et tunisienne aux réunions de la CEPEJ à la 16ème réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire et à la 9ème réunion plénière des Tribunaux référents de la CEPEJ
Lors la réunion du Centre SATURN, ses membres discuteront de la collecte de données sur la durée des procédures civiles, pénales et administratives auprès des tribunaux référents de la CEPEJ. Les membres du Centre examineront les possibilités d’intégration de lignes directrices en matière de délais judiciaires pour les procureurs, la définition d’objectifs en matière de délais judiciaires et la mise en place de standards de délais judiciaires au niveau européen. En vue de la réunion plénière des Tribunaux référents, les membres du Groupe procèderont un échange de vue sur les moyens de réduire la surcharge de travail des tribunaux et sur les programmes d’appui des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Lors de la réunion plénière du 16 octobre, des ateliers de travaux pratiques seront organisés pour les Tribunaux référents visant à garantir l’application des bonnes pratiques dès 2015 dans les Tribunaux, parmi lesquelles les standards de délais judiciaire, la gestion des experts judiciaires ainsi que l’organisation et l’accessibilité des tribunaux.
[1]
La CEPEJ a créé en 2007 le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
(SATURN - Study and Analysis of judicial Time Use Research Network). Le Centre
SATURN est chargé de collecter les informations nécessaires à une connaissance
des délais des procédures judiciaires dans les Etats membres suffisamment
précise pour leur permettre de mettre en œuvre des politiques visant à prévenir
les violations du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable protégé
par l'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Pour plus d’information sur le rapport annuel de la CEPEJ nous vous invitions à consulter le
site internet de la CEPEJ
Pour plus d’information sur le Centre SATURN nous vous invitons à consulter sa
page spécifique
Reportage de l'EU Neighbourhood Info Centre sur les activités de la CEPEJ au Maroc
Une journaliste de l'EU Neighbourhood Info Centre a suivi une mission de la CEPEJ au Maroc : le reportage est disponible en ligne
en complément d'une brève news publiée sur le site internet ENPI-EUROMED.
Publication du rapport du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes
judiciaires en Europe
Réalisé sur la base de données collectées au cours de l’année 2012, ce document présente les grandes tendances observées dans 45 pays européens permettant aux
décideurs publics et aux professionnels de la justice de mieux connaître le fonctionnement du service public de la justice en Europe.
Pour la première fois
la CEPEJ a intégré
dans le cycle d'évaluation, à leur demande, les Etats non membres du Conseil de
l'Europe qui bénéficient du statut d'observateur à la CEPEJ, dont fait partie le
Maroc depuis 2013, ainsi que Israël, qui a participé au cycle d’évaluation et
qui est observateur depuis 2012. Le rapport fait également référence à l’accord
de coopération étendu que la CEPEJ a mis en place depuis 2012 avec les Etats
non-membresy compris le Maroc, la Tunisie et la Jordanie.
La coopération de la CEPEJ avec le Maroc et la Tunisie entre dans le cadre
du programme pour les pays du Sud de la Méditerranée – Programme Sud.
Pour plus d’informations sur la coopération entre la CEPEJ et les Etats du Maroc et de la Tunisie, nous vous invitons à consulter l’encadré spécifique figurant à la page 3 de notre Bulletin n°5
Programme Sud – Formation sur les méthodes d’enquête administrative au Maroc
Une formation sur les méthodes d’enquête administrative liées à des affaires de
corruption se déroulera les
16 et 17 octobre 2014 à
Rabat, au Maroc.
Cet évènement s’inscrit dans le cadre des activités du Programme Sud visant à
promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption. Organisée en
partenariat avec L'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC),
cette formation témoignera également de la récente coopération entretenue avec
le Collège des Contrôleurs généraux du Maroc.
Des experts de Suisse, de France, de Belgique et d’Italie viendront partager
leur expérience relative à la gestion d’outils et de méthodes applicables à des
cas d’enquêtes administratives, d’enregistrements et de détection des violations
effectifs dans différents secteurs administratifs.
Cette formation est essentiellement destinée aux agents de l’ICPC et à des
représentants des différents corps de contrôle et comptera une trentaine de
participants.
Renforcer la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Visite d’une délégation du Ministère de la Justice de la Tunisie au Conseil de l’Europe.
La visite a été l’occasion pour les représentants tunisiens d’assister à
différentes présentations d’organismes et d’instruments de coopération
spécifiques du CdE actifs dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres
humains.
Lors de ces réunions la coopération actuelle entre la Tunisie et le CdE
(2012-2014) a été présentée ainsi que les priorités de coopération pour le pays
pour la période 2015-2017 dans le cadre du
Programme Sud. La Convention du Conseil de l’Europe
sur la lutte contre la Traite des êtres humains a également été présentée en
détail aux participants.
Lors de cette visite les besoins spécifiques de la Tunisie ont été discutés
ainsi que les prochaines actions et de possibles axes de coopération dans le
domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
Enfin, cette visite a été l’occasion pour la délégation tunisienne d’assister à
une audience de la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Processus électoraux et consolidation démocratique dans les pays du Sud de la Méditerranée : le Forum de Lisbonne 2014
La prévention de la torture en Tunisie: partage d’expérience avec le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe
Un séminaire d’information sur le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se tiendra les 4 et 5 septembre 2014 à Tunis.
Organisé dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, il sera l’occasion d’analyser la situation en Tunisie en matière de prévention de la torture, à la lumière des standards et des méthodes de travail du CPT mis en œuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il réunira des membres et experts du CPT, des responsables et experts tunisiens, ainsi que des représentants des institutions publiques, des organisations internationales, des parlementaires, des organisations de la société civile et des médias.
Un séminaire d’information sur le CPT sera également organisé à Rabat, les 8-9 septembre.
Séminaire sur des Conventions du Conseil de l’Europe à Jérusalem
Séminaire national sur la participation démocratique des jeunes
Vous trouverez ci-après des articles de presse portant sur cet évenement :
Youtube.com :
Menara.ma (http://www.menara.ma/fr)
Menara.ma (http://www.menara.ma)
tanmia.ma (http://www.tanmia.ma)
http://assonews.com
Journée de prévention des addictions à Tunis
Photographies de l'évenement :
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Séminaire sur les règles internes de l’Instance nationale de lutte contre la
corruption (INLUCC)
Un séminaire sur les règles internes de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a eu lieu les 24 et 25 juin 2014 à Tunis. Ce séminaire était organisé en marge de la réunion du Conseil de l’INLUCC où ces mêmes règles ont été discutées.
Premier séminaire international des anciens élèves des Ecoles des Etudes Politiques « Exploiter le potentiel des jeunes pour construire un avenir démocratique »
Séminaire sur « Le fonctionnement du système parlementaire : Le rôle de l’opposition et de la majorité »
Séminaire national sur la participation démocratique des jeunes de l’Algérie et de la Tunisie : « Politiques et Pratiques de Participation Démocratique des Jeunes », Hammamet, Tunisie
Une délégation du
Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle
de Tunisie a rendu visite au Conseil de l’Europe (CdE) les 7 et 8 octobre 2014,
dans le cadre du Programme Sud.
Le Forum de Lisbonne 2014, organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, se concentrera sur des élections libres et équitables comme condition clé pour une démocratie réussie.
Le Forum, qui aura lieu à Lisbonne les 15-16 septembre 2014, réunira des membres de gouvernements, de parlements, d’autorités locales et régionales, de la société civile, ainsi que des observateurs internationaux des élections, des experts juridiques et des responsables électoraux en provenance de l’Europe, du Sud de la Méditerranée et d’autres. Les participants débattront sur des thèmes tels que les questions éthiques liées au financement des partis politiques et au financement des campagnes électorales, comment rendre les élections plus transparentes pour le public et le rôle que la société civile peut jouer dans l’observation des élections.
Le Forum sera présidé par M. Fayçal Gouiaa, Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères de la Tunisie.
Comme pour les éditions 2012 et 2013, le Forum de Lisbonne 2014 se tiendra dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Un large éventail des partenaires –
voir programme
– contribueront à cet évènement.
Le séminaire, organisé par le Ministère de la Justice, des Droits de
l’Homme et de la Justice Transitionnelle et par le Conseil de l’Europe se
constituera autour de quatre questions essentielles liées aux établissements
pénitentiaires, aux soins de santé dans les établissements pénitentiaires, aux
établissements des forces de l’ordre et au traitement psychiatrique
non-volontaire. Il sera inauguré par M. Hafedh Ben Salah, Ministre de la
Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et M. Lətif
Hüseynov, Président du CPT.
Un séminaire pour présenter en détail plusieurs Conventions clé du Conseil de
l’Europe se tiendra à Jérusalem et sera ouvert par la Secrétaire Générale
adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini Dragoni et le Directeur
Général adjoint et conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
(Israël), M. Ehud Keinan. Ce séminaire organisé dans le cadre du Programme Sud
réunira, les 7 et 8 juillet 2014, des représentants du Ministère des Affaires
Etrangères et de Ministères spécialisés d’Israël, et permettra ainsi à des
experts de ce pays d’échanger avec des experts européens sur le contenu des
conventions du Conseil de l’Europe dans des domaines clés.
Sur la base des besoins exprimés par les pays partenaires, d’autres séminaires seront organisés dans le cadre du programme, avec comme objectif celui de favoriser la création d’un espace juridique commun avec le continent européen.
Un séminaire national sur la participation démocratique des jeunes au Maroc se tient à Rabat du 25 au 28 juin 2014 avec le
soutien du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par
l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe a initié en mars 2013 un projet de formation et de
soutien à la participation démocratique des jeunes en Algérie, au Maroc et en
Tunisie. Cette formation vise à promouvoir les valeurs démocratiques et
contribue au renforcement et à la protection des droits de l’homme dans les
programmes et activités pour les jeunes menés par des organisations ou services
publics axés sur la jeunesse.
Ce séminaire s’adresse principalement aux participants à la
formation des formateurs qui s’est tenue à Rabat (6 - 14 avril 2013) et au
séminaire de formation et consolidation d’acquis pédagogiques de Budapest (29 novembre - 6 décembre 2013).
Il sera aussi une opportunité pour les acteurs de ce projet de la jeunesse d’établir des
connexions et forger des alliances avec d’autres partenaires œuvrant dans le même but.
ندوة حول ممارسة المشاركة الديمقراطية للشباب
Examen à Rabat d'opportunités
et projets destinés à renforcer la participation démocratique des jeunes/ 1
Examen à Rabat d'opportunités et projets destinés à renforcer la participation démocratique des jeunes/ 2
مناقشة فرص ومشاريع تعزيز المشاركة الديمقراطية للشباب في ندوة بالرباط
La participation démocratique des jeunes au Maroc: états de projets et opportunités
الرباط : ندوة مفتوحة حول سياسات وممارسة المشاركة الديمقراطية للشباب يوم الجمعة 27 يونيو
2014
Une journée de prévention des addictions intitulée « Du craving au traitement de substitution aux opiacés » a été organisée le 26 juin 2014 à Tunis dans le cadre de la journée internationale des Nations Unies contre l’abus et le trafic illicite de drogues, avec le soutien du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Environ 120 personnes, réunissant la première promotion d'addictologues tunisiens ainsi que des psychiatres, des médecins des milieux pénitentiaires, des toxicologues, infectiologues et autres membres de la société civile se sont réunis à l’occasion de cet évènement qui abordait de nombreux thèmes, parmi lesquels les traitements de substitution, l'alcoolisme féminin et le craving.
Cette journée a également été l’occasion de remettre leur diplôme aux futurs praticiens inscrits au certificat d’études complémentaires en addictologie, délivré par la faculté de médecine de Tunis et soutenu par le Programme Sud.
Cet évènement a été l’occasion pour les experts du CdE et l'Administration de L'INLUCC de présenter aux membres du Conseil de l’INLUCC des projets de règles internes et de code de déontologie. Ces activités ont été suivies le lendemain par une réunion sur la préparation de la loi organisant la future autorité nationale anti-corruption tunisienne.
Ces évènements ont été organisés dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Des représentants des Écoles des Études politiques Marocaine et Tunisienne participeront au premier séminaire international des anciens élèves des Ecoles d’Etudes Politiques, organisé à Strasbourg
les 19 et 20 juin 2014. Cette participation est financée par le programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Ce séminaire rassemblera environ 40 anciens élèves de différentes écoles et de différents cycles annuels. Les participants se pencheront sur le thème « Exploiter le potentiel des jeunes pour construire un avenir démocratique », ce qui constituera une contribution au prochain Forum mondial de la démocratie dont le thème portera sur la participation des jeunes.
La réunion des anciens élèves examinera les moyens de lutter contre la marginalisation de la jeune génération actuelle et à répondre à la question de savoir si les jeunes peuvent définir un ensemble de valeurs communes qui leur serait propre, pour l’avenir.
Le séminaire sera aussi l’occasion d’échanger des idées sur la façon de développer et de renforcer le réseau des anciens élèves des Ecoles d’Etudes Politiques, qui aspire à devenir un partenaire solide et durable du Conseil de l’Europe
.
Un séminaire sur « Le fonctionnement du système parlementaire : Le rôle de l’opposition et de la majorité », organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’invitation du Parlement du Maroc, se tiendra le 19 juin 2014 à Rabat.
Ce séminaire permettra de
tenir des échanges entre les parlementaires marocains et les membres de l’APCE.
Les discussions seront axées sur le thème du rôle de l’opposition et de la
majorité dans un système parlementaire démocratique. L’approche privilégiera une
mise en perspective de la diversité des cadres juridiques et des pratiques dans
les différents pays européens et leur éventuelle pertinence dans le contexte
marocain.
Cet évènement réunira des parlementaires marocains représentant les deux Chambres (Chambre des Représentants et Chambre des Conseillers), des membres de l’APCE et un expert de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.
Ce séminaire s’intègre dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Un séminaire national de consolidation des formations de formateurs et animateurs pour favoriser la participation démocratique des jeunes en Algérie et Tunisie, intitulé « Politiques et Pratiques de Participation Démocratique des Jeunes », se tiendra à Hammamet du 6 au 9 juin 2014.
Cet évènement, financé par le programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), est organisé à l’occasion de la 2ème édition de l’Université méditerranéenne sur la jeunesse et citoyenneté mondiale.
Le séminaire s’adresse principalement aux participants à la formation des formateurs qui s’est tenue à Rabat en avril 2013 dans le cadre du Programme Sud. Il a pour objectif l'échange de connaissances sur la participation démocratique des jeunes, le partage et l’évolution des initiatives des cadres jeunesse, d’ONG et des formateurs en Tunisie et Algérie dans ce domaine.
Un deuxième séminaire consacré aux cadres jeunesse et formateurs marocains sera organisé au Maroc du 25 au 28 juin 2014.
Académie d'été pour encourager le partage d'expériences entre les Ecoles d'études politiques marocaine, tunisienne et bulgare
L’Académie d’été pour le renforcement de la démocratie à travers la diplomatie culturelle, organisée par l’Ecole politique de Bulgarie, se tient à Sofia du 4 au 8 Juin 2014.
Cet évènement offre aux participants des écoles marocaine, tunisienne et bulgare, l’occasion de partager leurs expériences et de mettre en commun leurs savoir-faire et leurs idées.
Ces échanges contribueront à l'amélioration des compétences et des connaissances des participants, et leur permettront d'adopter de meilleures pratiques dans le domaine du développement démocratique.
Les thématiques abordées incluent la politique extérieure de l’UE, le rôle de l’opinion publique dans les processus politiques, la représentation des femmes dans les institutions et le lien entre les nouvelles technologies de l’information et la démocratie.
13ème session de formation des collaborateurs des Médiateurs (Ombdusmans) membres de L’AOMF
Du 27 au 29 mai 2014 se tiendra à Rabat la 13ème session de formation des collaborateurs des médiateurs (Ombdusmans) membres de l’Association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
Le thème général de cette nouvelle session sera « L’auto-saisine : Modalités et effets ».
La Commission de Venise contribue à cette session de formation organisée
par le Président de l’AOMF et le Centre de Formation et d’Echanges en médiation
du Royaume du Maroc.
Cette participation est financée dans le cadre du programme
conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la
réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud).
5ème Visite des experts de la CEPEJ au Maroc (26-29 mai 2014) et en Tunisie (26- 28 mai 2014)
Deux délégations d’experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont en visite au Maroc (26-29 mai 2014) et en Tunisie (26-28 mai 2014).
Ces visites menées par la CEPEJ sont organisées dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud).
Au Maroc, l’objectif de la mission est de discuter avec le Ministère de la justice et des libertés du lancement des enquêtes de satisfaction, d’obtenir un retour d’information sur le programme de formation des formateurs marocains de la CEPEJ mis en œuvre au Maroc en coopération avec l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice (en novembre 2013) et de la tenue d’une nouvelle session de formation.
Il est également prévu de discuter de la mise en place des procédures simplifiées de notification et d’envisager la mise en place de procédures permettant d’améliorer l’efficacité dans l’exécution des décisions des tribunaux administratifs. La mise à jour des données statistiques fournies par les autorités marocaines concernant le fonctionnement du système judiciaire sera également au programme de cette visite.
En Tunisie,
la CEPEJ organise une session de formation destinée aux magistrats et aux
avocats sur « les alternatives aux poursuites et les procédures négociées », le
26 mai 2014 à Tunis.
Lors de leur
mission, les experts de la CEPEJ ont en outre prévu de rencontrer des
représentants de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que des
représentants des tribunaux-pilotes, à savoir la Cour de cassation, les
Tribunaux de première instance de Tunis et de Zaghouan et le Tribunal cantonal
de Zaghouan, pour faire le point sur les activités de coopération en cours. La
délégation de la CEPEJ se rendra également au
Tribunal de première instance de Nabeul qui souhaite également participer aux
activités de coopération de la CEPEJ.
Un échange de vues
est également prévu avec le Ministre de la justice, des droits de l’Homme et de
la justice transitionnelle de Tunisie, M. Hafedh Ben Salah.
Conférence régionale à Athènes sur la liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée
Le 7 mai 2014 aura lieu à Athènes une conférence régionale intitulée « Liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée : la situation et la sécurité des communautés chrétiennes »./span>
Cette Conférence sera l’occasion d'aborder la question de la liberté de religion ou de conviction, évoquant en particulier la situation des minorités chrétiennes dans la région.
Elle réunira de nombreuses personnalités parmi lesquels les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et du Parlement hellénique, le Ministre de l'Éducation et des affaires religieuses, des dignitaires religieux et des chercheurs.
Cet évènement va permettre à ces différentes personnalités d’engager un débat ouvert sur ce sujet crucial dans la région et comprendra la participation de représentants des parlements d'Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, de l'Assemblée nationale constituante de Tunisie, du Conseil national palestinien, ainsi que des représentants de l'Egypte.
Cette Conférence est organisée par l’APCE en coopération avec le Parlement hellénique, dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud).
Plus d'indormations sur le site de l'APCE :
Situation et sécurité des communautés chrétiennes au Proche-Orient et dans le
Sud de la Méditerranée
02.05.2014
Plus de coopération entre le Conseil de l'Europe et ses partenaires dans le
monde musulman voisin
07.05.2014
Visite de représentants du Comité des droits de l’Homme de la Ligue des États arabes au Conseil de l’Europe
Des représentants du Comité des droits de l’Homme de la Ligue des États arabes
sont en visite au Conseil de l’Europe du 5 au 7 mai.
Cet évènement, organisé avec le soutien du programme conjoint entre l’Union
Européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans
les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), est pour eux l’occasion de
s’informer sur les outils du CdE et de se familiariser avec des organismes et
des instruments spécifiques dans des domaines tels que la démocratie et les droits de l’homme.
Le programme de cette visite inclut une présentation du Programme Sud et de
Conventions du CdE spécifiques aux domaines de la corruption, de la lutte contre
la Traite des êtres humains et des droits de femmes et des enfants.
Cette visite est également l’occasion pour les participants d’approfondir
leurs connaissances sur la structure
et le fonctionnement et de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une présentation d’outils spécifiques de la
Direction générale
des Droits de l'Homme et de l’État de droit du Conseil de l'Europe (DGI) ainsi
qu’une présentation de la Commission de Venise sont également au programme.
Conférence internationale sur la
Lutte contre la Traite des Personnes « Une réponse plurielle à un phénomène
multiforme »
Les 15 et 16 avril 2014 se tient à Tunis une Conférence
internationale sur la Lutte contre la Traite des Personnes
« Une réponse plurielle à un phénomène multiforme ».
Cet événement est organisé par le Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en partenariat avec le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la
Justice transitionnelle.
Il réunit une centaine de
participants, dont des hauts représentants de pays de la région, d'institutions publiques, d'organisations internationales, de Parlements, de réseaux professionnels ainsi que de la société civile tels que médias, syndicats,
universités.
Cette rencontre va permettre d’examiner la situation et les défis propres à l’Afrique du Nord en échangeant sur différents mécanismes, normes, bonnes pratiques et difficultés autour des 4
Ps : prévention, protection, punition et partenariat au travers d’expériences
pratiques pertinentes.
Vous trouverez ci-après des articles de presse portant sur cet évenement
:
▪ DIRECTINFO (http://directinfo.webmanagercenter.com/)
04.04.2014
▪ Maghreb EMERGENT (http://maghrebemergent.com)
Tunisie : Conférence internationale sur ''la lutte contre la traite des êtres humains''
06.04.2014
▪ UNFPA Tunisie (http://www.unfpa-tunisie.org)
Conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains
09.04.2014
▪ Groupe des partenaires techniques et financiers en appui au secteur des médias tunisiens
(http://www.appui-media-tunisie.com)
Conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains
07.04.2014
▪ Organisation internationale pour les migrations (http://www.iom.int/)
La Tunisie, le Conseil de l’Europe et l’OIM organisent une conférence sur la lutte contre la traite
15.04.2014
Réunion du Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire
Des représentants du Ministère de la justice jordanien assistent cette réunion, dans le cadre du programme conjoint « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien », de même que des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, dans le cadre du programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Académie de formation pour des jeunes professionnels de la région du Sud de la Méditerranée sur la gouvernance démocratique
Organisée conjointement par l’EIUC (European Inter–University Centre for Human Rights and Democratisation), la VIU (Venice International University) et le Conseil de l’Europe avec le soutien de l’Union Européenne et de la Norvège, ce projet pilote s’adresse à une trentaine de jeunes professionnels du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie. Ceux-ci sont employés principalement par des institutions publiques et directement impliqués dans la mise en œuvre des projets tels que le programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) et le programme régional financé par la Norvège sur la violence à l’égard des femmes y inclus les enfants, qui ont pour objectif de renforcer les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie.
Le but de l‘Académie est de permettre aux participants d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir des compétences solides dans le domaine des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit. Les participants choisis pourront par la suite agir comme des « multiplicateurs » des compétences acquises.
Le programme de formation comprend également la présentation des conventions clés du CdE soutenant ainsi les objectifs stratégiques des deux programmes mentionnés ci-dessus.
De
nombreux médias italiens ont chroniqué cet évènement. Leurs articles sont
disponibles en cliquant sur les liens suivants :
▪ GenteVeneta.it
Dal Nordafrica 25 donne e 12 uomini, una settimana a Venezia, a scuola di democrazia
04.04.2014
▪ Corriere del Veneto, Venezia e Mestre
Primavera Araba, Tappa a Venezia, Leader a lezione di Democrazia
06.04.2014
▪ Il Gazzettino
Un Corso per i Futuri Leader dei Paesi del Mediterraneo
09.04.2014
▪ Venezia Today (http://www.veneziatoday.it)
10.04.2014
Séminaire de présentation de Conventions du Conseil de l’Europe en Jordanie
Un séminaire a été organisé à Amman le 3 avril 2014 par le Conseil de l’Europe afin de présenter à de hauts représentants des
autorités jordaniennes plusieurs conventions clés de l’Organisation ouvertes à des Etats non-membres.
Le séminaire, ouvert par la Secrétaire Générale adjointe du CdE, s’est tenu à l’Institut jordanien de la diplomatie et a compté avec la participation de représentants jordaniens de différents ministères et organes gouvernementaux, tels que le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de la justice, de la police, de la Commission anti-corruption et le Centre national des droits de l'homme, ainsi que de représentants de la délégation de l’Union européenne en Jordanie.
Le séminaire a constitué une occasion pour les autorités jordaniennes de se familiariser avec des conventions du CdE portant sur des sujets tels que la lutte contre la corruption, les droits des enfants, la lutte contre la violence domestique, la prévention du terrorisme, la cybercriminalité et la contrefaçon de produits médicaux.
Cet événement s'inscrit pleinement dans les actions visant à construire progressivement un espace juridique commun entre l'Europe et des pays du Sud de la Méditerranée.
Ce séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » et le programme régional financé par la Norvège sur la violence à l’égard des femmes y inclus les enfants.
Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon
Dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), six magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis se sont rendus en visite d’étude au Tribunal de grande instance d’Avignon les 31 mars et 1er avril 2014, sur la base d’un programme élaboré par son président, M. Gilles Accomando.
Cet évènement a été l’occasion pour la délégation tunisienne de découvrir le fonctionnement au quotidien de techniques de gestion préconisées dans les fiches de projets élaborés avec les experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) : l’enregistrement et la mise en état des affaires civiles, l’enregistrement et le circuit des affaires pénales, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord.
Une conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats était consacrée aux « Transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ.
Séminaires sur la protection des données personnelles à Tunis et à Rabat
Deux séminaires portant sur la Protection des données personnelles se sont tenus le 18 mars 2014 à Tunis puis les 20-21 mars
2014 à Rabat.
Le Séminaire de Tunis a été organisé à l’initiative de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel, fondée en
2004. Cet évènement a été l’occasion de présenter la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé
des données à caractère personnel. Les discussions ont porté sur la protection des données personnelles et son articulation avec la liberté
d’expression et le droit d’accès à l’information.
Cette rencontre visait, à travers l'étude des cadres juridiques et des expériences pratiques
d'autres pays et du Conseil de l'Europe, à fournir des éléments permettant de consolider le cadre normatif et institutionnel du droit
à la protection des données à caractère personnel.
Le Séminaire de Rabat a été coordonné par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), créée en 2009. Cet événement a permis de souligner
l’importance de questions telles que la protection de la vie privée, l’articulation entre le droit à la protection des données, la
liberté d’expression, le respect des droits de l'homme et le droit d’accès à l’information.
A l'issue des travaux les participants
ont appelé à de nombreuses recommandations dont la mise en oeuvre d’une stratégie nationale intégrée en collaboration avec
des partenaires internationaux, la constitution d’un collectif regroupant les autorités de protection des données personnelles
au niveau international afin de mener une action concertée visant à imposer le respect de la vie privée dans le monde et enfin
la poursuite de la coopération entre le Maroc et le CdE en vue du renforcement de la protection des données personnelles.
Comité de Pilotage du Programme Sud à Strasbourg
La deuxième réunion du Comité de Pilotage du programme conjoint UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) s’est tenue les 17 et 18 mars 2014 à Strasbourg.
Cet évènement a réuni des représentants du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie, de la Jordanie, d’Israël, de l’UE et du CdE mais aussi des membres de la société civile d’Egypte, de Lybie, du Maroc et de la Tunisie, afin de faire le bilan, d’échanger sur les actions menées jusqu’à présent et de valider les propositions d’activités envisagées au cours de la dernière année de mise en œuvre du Programme Sud, qui prendra fin en décembre 2014.
Les différents intervenants ont mis en avant les principales réalisations du Programme et le soutien que ce dernier apporte aux pays partenaires.
La coopération entre l’Assemblée parlementaire du CdE et le Parlement marocain a été saluée. De même, le soutien de la Commission de Venise dans ses domaines de compétences dans plusieurs pays de la région, ainsi que les activités menées par la CEPEJ au Maroc et en Tunisie. Le rôle des Ecoles politiques de Tunis et de Rabat, à ce jour pleinement opérationnelles, a été mis en avant, ainsi que les actions réalisées dans le combat contre la traite des êtres humains et contre la corruption. Ont aussi été notées les différentes initiatives entreprises afin de favoriser l’échange d’expérience et la création de réseaux entre les pays du Sud de la Méditerranée, parmi lesquelles le Forum de Lisbonne 2013 et les activités menées dans le domaine de la jeunesse. Enfin, les participants ont également exprimé leur satisfaction à l'égard des actions soutenues par le Groupe Pompidou dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie.
Il est ressorti de ces nombreuses observations que le Programme Sud est pertinent, durable et mis en œuvre de manière efficace. Dans le cadre d’échanges constructifs, des suggestions ont été apportées pour améliorer la mise en œuvre de la dernière partie de ce Programme, notamment la volonté de renforcer davantage les synergies entre les différentes composantes du Programme et de continuer à renforcer la coopération Sud-Sud.
Les participants ont enfin souligné que le Programme doit demeurer flexible, afin de continuer à apporter des réponses pertinentes et rapides aux demandes des pays partenaires.
Maroc : Conférence de présentation du rapport de diagnostic anti-corruption
Dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Europe organise une conférence de présentation du rapport de diagnostic du cadre institutionnel et législatif anti-corruption du Maroc, le 19 février 2014 à Rabat.
Les conclusions et recommandations du rapport seront présentées à un auditoire composé de représentants de haut-niveau des institutions marocaines, de la société civile, de la communauté diplomatique et des médias.
L’objectif du diagnostic est non seulement d’évaluer la conformité du cadre actuel avec les standards internationaux de lutte contre la corruption, en particulier les standards du Conseil de l’Europe, mais aussi de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et de suggérer des réformes du cadre réglementaire de la lutte contre la corruption.
Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management
Des membres et experts de la CEPEJ se sont rendus à Tunis, les 18 et 19 février pour animer une session de formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne était représentée par une équipe composée de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se sont concentrées sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée a été consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens. Cette session de formation a été organisée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc
Le 6 février à Paris, un deuxième échange de vues entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et de la Commission de Venise a permis de poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Visite d’Etude en Europe de représentants d’institutions et d’organisations
marocaines sur la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des
victimes
Du 3 au 7 février 2014 le Conseil de l’Europe et le Centre International pour le Développement des
Politiques Migratoires (CIDPM) ont
organisé une visite d’étude de représentants d’institutions et d’organisations
marocaines impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains et la
protection des victimes.
Cette activité a été menée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) en coopération avec le programme « Migration EU eXpertise – MIEUX ».
Cette visite d’étude a permis aux participants, entre autres choses, de se familiariser avec les systèmes d’assistance aux victimes de traite en France et en Belgique, de rencontrer des experts du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et d’en apprendre d’avantage sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Promotion de la bonne gouvernance en Tunisie – Visite d’experts
Dans
le cadre du soutien aux cellules de bonne gouvernance et lutte contre la
corruption de la Tunisie, une visite des experts du Conseil de l’Europe a eu
lieu à Tunis du 16 au 18 décembre 2013. Cette visite s’inscrivait dans le
contexte de l’analyse des risques du secteur des Domaines de l’Etat, menée dans le cadre du Programme UE/CdE
« Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »
(Programme Sud).
Les experts ont rencontré des interlocuteurs clé dans des institutions
telles que l’Instance nationale de Lutte contre la Corruption, la Cour des
Comptes, le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, et le
Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier.
Les experts se rendront à nouveau en Tunisie pour poursuivre leur mission
courant janvier 2014.
Table ronde sur la traite d’êtres humains organisée à Rabat
La réunion a permis d'échanger sur la situation, présenter les activités mises en place par la communauté internationale et considérer d’éventuels complémentarités et axes de coopération. Elle a réuni des représentants des organisations internationales (UE, CdE, ICMPD, UNICEF, UNHCR, ONUFEMMES, OIM) ainsi que des représentations diplomatiques (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Norvège, Suisse).
Cet événement s’intègre dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Le 21 novembre 2013, un projet de rapport sur le cadre législatif marocain
de lutte contre la corruption a été discuté par des représentants des autorités
et institutions marocaines pour la lutte contre la corruption et les experts du
Conseil de l’Europe, à l’occasion d’un séminaire de travail à Paris.
Cet évènement a eu lieu dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE
« Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »,
financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Le projet de rapport est partie du processus de diagnostic du cadre
législatif et institutionnel marocain contre la corruption, qui a été lancé en
juillet 2013. Il a été élaboré sur la base des réponses au questionnaire de
diagnostic anti-corruption et des informations reçues pendant la visite au
Maroc, fin septembre 2013, où les experts du CdE ont interviewé les
partie-prenantes marocaines.
La réunion à Paris a permis une discussion approfondie et un échange de vues
sur le projet de rapport et les recommandations spécifiques y formulées.
La finalisation du rapport est prévue au cours du premier trimestre 2014.
CEPEJ :
rencontre avec les autorités marocaines et formation des formateurs à
l’utilisation des outils CEPEJ
Un groupe d’experts de la CEPEJ effectue une visite au Maroc du 11 au 15
novembre
2013, dans le cadre du Programme
UE/CdE
"Renforcer la réforme démocratique dans les
pays du voisinage méridional"
(Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre
par le Conseil de l’Europe.
Programme
Les changements politiques en méditerranée du sud et au Proche-Orient : le
rôle des institutions representatives
Dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne «
Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional
(Programme Sud)», l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
organise une
Conférence sur « Le rôle des institutions représentatives dans les
changements politiques en méditerranée du sud et au Proche-Orient » le 8
novembre 2013 au Centre Ismaélien de Lisbonne (Portugal).
Parmi la
centaine de participants figurent de présidents et représentants des parlements
d’Algérie, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de l’Assemblée nationale
constituante de Tunisie, du Conseil National Palestinien et des représentants
des forces politiques d’Égypte, ainsi que les membres de la Commission des
questions politiques de l’APCE.
Les sessions de travaux porteront notamment sur les défis de la transition et
les expériences nationales, le partenariat pour la démocratie auprès de l’APCE
en tant que plateforme de coopération interparlementaire et la contribution de
la Commission de Venise du Conseil de l’Europe aux réformes constitutionnelles
et juridiques.
Séminaire régional en Tunisie: « Comprendre le printemps arabe et son impact »
L’Ecole
d’études politiques de Tunisie, en coopération avec l’école partenaire au Maroc,
organise un séminaire régional avec le soutien financier du Programme Sud. Le
séminaire aura lieu les 11 et 12 novembre à Hammamet, Tunisie, et analysera la
situation politique actuelle dans la région et son évolution au cours des deux
dernières années. En plus des participants des deux Ecoles, le séminaire réunira
des universitaires et experts renommés
dans le domaine des sciences politiques et des droits de l’Homme, ainsi
que des défenseurs de la société civile
de la Tunisie et du Maroc, mais aussi d’Algérie, d’Egypte, de Libye, de
Mauritanie et de Jordanie.
Parmi les thèmes qui seront abordés figurent
les réformes constitutionnelles,
les défis liés à la transition
démocratique, le rôle de la société civile dans la consolidation de la
démocratie dans la région, la situation
des droits civiques et des libertés y compris les droits des femmes, et
la liberté d’expression et d’information.
Ce séminaire est le premier d'une série de manifestations prévues par les Ecoles tunisienne et marocaine pour contribuer à consolider la dimension régionale dans le cadre du Programme Sud.
Programme
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Valoriser la société civile du sud de la Méditerranée : Le forum de Lisbonne 2013
Au coeur de la transition démocratique des pays du sud de la Méditerranée, le rôle de la société civile est plus important que jamais.
Le forum de
Lisbonne 2013
– « Valoriser la société civile comme acteur de gouvernance : Perspectives pour
le sud de la Méditerranée » - rassemble les membres de la société civile, des
gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales de part et
d’autre de la Méditerranée, afin d’évaluer comment consolider une démocratie
inclusive dans les pays du sud de la Méditerranée.
Le
Centre Nord-Sud
du Conseil de l’Europe organise ce forum les 6-7 novembre, qui sera ouvert à la
presse.
Le forum se déroule dans le cadre du programme
conjoint Union européenne – Conseil de l’Europe : « Renforcer
la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »,
financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Le forum sera présidé par
M. Bernardino León,
représentant spécial de l’Union européenne pour la
région du Sud de la
Méditerranée.
La Fondation Anna Lindh, l’Institut pour la Démocratie et l’Assistance
Electorale (IDEA) ainsi que le réseau de développement Aga Kan participent à
l’organisation du Forum.
Diagnostic du cadre marocain anti-corruption: visite au Maroc
Dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les
pays du voisinage méridional » (Programme Sud), une visite sur place de l’équipe
d’experts a été organisée au Maroc du 30 septembre au 4 octobre 2013.
La visite a été menée dans le cadre du diagnostic du cadre légal et
institutionnel marocain contre la corruption. Les experts ont eu des discussions
et des échanges avec les parties prenantes nationales, y compris les
représentants du gouvernement, des agences chargées de l’application de la loi,
des représentants du Parlement ainsi que de la société civile.
Participation des délégations marocaine et
tunisienne aux réunions des tribunaux référents de la CEPEJ et du groupe SATURN
sur la gestion du temps judiciaire
Dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), les délégations marocaine et tunisienne ont participé aux réunions du réseau de tribunaux référents de la CEPEJ (Strasbourg, 26 septembre 2013) et du groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire (Strasbourg, 25-27 septembre 2013).
La coopération avec le Maroc et la Tunisie dans le domaine de la justice vise à renforcer l’independence et l’efficacité du système judiciaire, entre autre en améliorant la performance des tribunaux.
Une partie spécifique de la réunion SATURN a été consacrée à la coopération bilatérale entre la CEPEJ et le Maroc et, notamment, aux activités à mener dans le cadre du « Programme Sud ».
Le groupe SATURN a discuté les contenus et les modalités de mise en œuvre de la
formation de formateurs aux outils CEPEJ, dont le démarrage est prévu en
novembre 2013, ainsi que la mise en place d’enquêtes de satisfaction au sein des
trois tribunaux référents. La représentante du Ministère de la Justice a
également présenté la Charte de la réforme du système judiciaire qui a été
publiée en juillet 2013 et qui est le résultat des travaux de la Haute instance
du Dialogue National sur la réforme du système judiciaire.
La nouvelle dans la presse marocaine : 1-2-3
Une délégation des Ecoles Politiques de Tunis et Rabat en formation à Strasbourg
Une
représentation des élèves des Ecoles d’Etudes politiques de Tunis et Rabat a
participé à la 44ème Session annuelle en droit international et droit comparé
des Droits de l’homme, organisée par l’Institut International des Droits de
l’Homme (IIDH) à Strasbourg, du 8 au 26 juillet 2013.
La participation de cette délégation a été assurée conjointement par le Programme Sud et par le programme des Ecoles d’Etudes Politiques du Conseil de l’Europe.
En plus des cours à l’IIDH, les représentants des deux Ecoles ont effectué une visite d’études au Conseil de l’Europe sur deux jours, qui a porté notamment sur les développements démocratiques et la coopération de l’Organisation avec les pays du Sud de la Méditerranée.
Lancement du diagnostic du cadre anti-corruption au Maroc
Le Conseil de l’Europe a lancé aujourd’hui, 10 juillet 2013, à Rabat, le processus de diagnostic du cadre légal et institutionnel anti-corruption du Maroc. Ce processus se base sur la méthodologie GRECO, et est mené par une équipe d’experts sur place nommés par le Conseil de l’Europe et par les autorités marocaines.
Un projet de rapport de diagnostic sera, par la suite, discuté avec l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), les autres institutions publiques concernées ainsi que par les représentants de la société civile.
Les résultats du diagnostic permettront de mieux cibler les activités dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux qui seront réalisées pendant la deuxième phase de mise en œuvre du Programme Sud.
Table ronde sur la gestion efficace des tâches et l’accélération des procédures pour la Cour de Cassation tunisienne
Dans le cadre du Programme Sud, la CEPEJ a organisé, le 4 juillet 2013, à Genève, une
table ronde sur « Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation
et accélérer le déroulement des procédures ». Cette activité a pu compter sur la
participation du Président du Groupe de pilotage SATURN sur la gestion des
délais judiciaires, M. Jacques Bühler, du Président du Groupe de travail sur la
qualité de la justice, M. François Paychère ainsi que d’une délégation
tunisienne, guidée par M. Ridha Ben Amor, Procureur Général près la Cour de
Cassation de Tunis. La table ronde est partie d’un processus qui devrait amener
à l’élaboration d’un plan d’action pour la Cour de Cassation tunisienne dans ce
domaine.
Un séminaire d'introduction aux Conventions et Accords partiels du Conseil de l'Europe organisé à Strasbourg
Un séminaire régional d’introduction aux Conventions et
Accords partiels du Conseil de l’Europe a été ouvert aujourd’hui à Strasbourg
par la Secrétaire Générale adjointe du CdE, Madame Gabriella Battaini Dragoni,
dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du
voisinage méridional » (Programme Sud). Ce séminaire réunira, le 1er
juillet 2013, les représentants du Maroc, de Tunisie, d'Algérie et de Jordanie,
et fournira l’occasion de présenter en détail les procédures d’adhésion à des
Conventions et Accords partiels du CdE par des Etats non membres.
Sur la base des besoins exprimés par les pays partenaires,
d’autres séminaires seront organisés dans le cadre du Programme, avec comme
objectif celui de favoriser l’intégration progressive de ces pays à un espace
juridique commun avec le continent européen.
Participation des représentants marocains et tunisiens à la réunion plénière de la CEPEJ
Des représentants du Maroc et de la Tunisie ont participé à la 21ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg, les 20 et 21 juin 2013.
Entre autres, cette réunion a permis de rendre compte de l'avancement
de la coopération avec le Maroc et la Tunisie pour renforcer l'efficacité et la
qualité des systèmes judiciaires, menée dans le cadre du Programme UE/CdE
« Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional »
(Programme Sud).
Séminaire d’information sur les Institutions européennes pour les fonctionnaires du Parlement du Royaume du Maroc
Dans le cadre du Programme Sud, un séminaire d’information sur les Institutions européennes pour des fonctionnaires des deux Chambres du Parlement du Maroc a été organisé à Bruxelles, les 19 et 20 juin 2013. Cet événement a permis aux bénéficiaires de se familiariser avec le fonctionnement des Institutions Européennes et en particulier avec le fonctionnement du Parlement Européen. Une session de travail a été également organisée au Sénat belge.
Participation des Directeurs des Ecoles d’Etudes Politiques de Maroc et Tunisie
à la réunion des Directeurs des Ecoles
Les Directeurs des Ecoles d’Etudes Politiques marocaine et tunisienne ont
participé à la réunion des Directeurs des Ecoles, qui s’est déroulée à
Strasbourg, les 13-14 juin 2013. La réunion a permis d’examiner les
développements récents du Réseau des Ecoles, les activités futures et la
participation des Ecoles au Forum Mondial de la Démocratie, qui se tiendra à
Strasbourg du 27 au 29 novembre 2013.
Promotion de la bonne gouvernance: activités au Maroc et en Tunisie
Dans le cadre de l’action du Programme Sud contre la corruption et le
blanchiment d’argent, deux activités ont eu lieu respectivement au Maroc et en
Tunisie.
Un atelier sur les résultats des analyses des risques dans les secteurs des
transports et de la santé a été organisé à Rabat, le 13 juin 2013. Cet événement
a permis de présenter les résultats des analyses, ainsi que la méthodologie du
CdE dans ce domaine.
Une activité visant le renforcement des Cellules de bonne Gouvernance et de
Lutte contre la Corruption en vue de la conception de trois analyses
sectorielles majeures (i.e. douanes, administration fiscale et secteur foncier)
s’est déroulée à Tunis le 18 juin 2013.
Visite d'experts de la CEPEJ en Tunisie
Dans le cadre du Programme UE/CdE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), un groupe d'experts de la CEPEJ a effectué une visite en Tunisie du 5 au 7 juin 2013.Les experts se sont rendus dans les tribunaux de première instance et cantonal de Zaghouan pour étudier leur fonctionnement et, en particulier, analyser le cheminement des affaires et le système de gestion des dossiers. Le groupe d'experts a poursuivi ses activités dans les tribunaux pilotes de la CEPEJ, notamment le tribunal de première instance de Tunis (TPI) et la Cour de Cassation. Ils ont également rencontré des membres de l'Inspection générale en vue d'approfondir les données statistiques judiciaires fournies par les autorités tunisiennes, ainsi que de l'Institut Supérieur de la Magistrature.
Enfin, un rencontre avec le Ministre de la Justice
de Tunisie nouvellement nommé, M. Nadhir Ben Ammou, a eu lieu.
Le
Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la CEPEJ
Depuis l’année
dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités
marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du
pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme, dans le cadre du
Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage
méridional » (Programme Sud).
Rabat- Séminaire sur l’initiative législative populaire
Dans le cadre des
activités du Programme Sud, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
(APCE), sur invitation du Parlement marocain, a organisé un séminaire sur
l’initiative législative populaire (Rabat, 15 mai 2013).
Ce
séminaire a permis de tenir des échanges entre les parlementaires marocains et
les membres de l’APCE sur le thème de l’initiative législative populaire, en
présentant notamment la diversité des cadres juridiques et des pratiques dans
les différents pays européens, et leur éventuelle pertinence dans le contexte
marocain.
Maroc : Séminaire sur l' élaboration des constitutions
La Commission
de Venise et l'Association marocaine de droit constitutionnel organisent le 2ème
Atelier interculturel sur la démocratie sur " Le nouveau constitutionnalisme du
monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de
changement" (Marrakech, 14-15 mai 2013).
Cette activité réunira des
rédacteurs de constitution, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, de Libye, de
Mauritanie, du Maroc, de la Tunisie et du Yémen, qui vont échanger leurs
expériences dans le domaine de la réforme constitutionnelle. Parmi d’autres
sujets, ils vont comparer les approches utilisées dans la révision de leurs
constitutions respectives, de même que la procédure utilisée pour leur
élaboration et leur adoption ainsi que la mise en œuvre
des dispositions
constitutionnelles à travers une nouvelle législation. La Commission de Venise
est convaincue qu’un tel dialogue pourrait être extrêmement utile non seulement
pour les pays concernés mais également pour les constitutionalistes en général.
Ce séminaire a lieu dans le cadre du programme de l’UE/CdE « Renforcer la
réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », avec une
contribution financière du Ministère des Affaires étrangères de la Norvège et de
la Fondation Hanns - Seidel.
Mise en place de l’Autorité chargée de la Parité et du Conseil
consultatif de la Famille et de l’Enfance- visite d’une délégation du Conseil de
l’Europe au Maroc
Les 25-26 avril, une délégation du Conseil de l’Europe rencontrera les autorités
marocaines et la société civile en vue de la mise en place de l’Autorité chargée
de la Parité et de la Lutte contre toutes les formes de discrimination et du
Conseil consultatif de la Famille et de l’Enfance.
Cette visite, financée
dans le cadre du Programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans
les pays du voisinage méridional », fait suite à la demande d’assistance
présentée à la Commission de Venise par Mme Hakkoui, Ministre de la Solidarité,
de la Femme, de la Famille et du Développement Social, pour la mise en place de
ces deux instances.
La délégation fera des auditions des Commissions
scientifiques créées à cet effet, rencontrera le Médiateur du Royaume et le
Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que des représentants de la
société civile. Une entrevue avec Mme la Ministre Hakkoui est également prévue.
Visite
d’étude d’une délégation tunisienne auprès des agences nationales de lutte
contre la corruption en Europe
Dans le cadre du Programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans
les pays du voisinage méridional », une délégation tunisienne a visité les
agences nationales de lutte contre la corruption de France, Slovénie et Croatie
(8-12 avril 2013).
La délégation, menée par M. Samir Annabi, Président de l’Instance nationale de
lutte contre la corruption (INLUCC), était composée de représentants de
l’INLUCC, du Ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, du
Contrôle général des services publics et de la société civile.
La visite a permis d’étudier le fonctionnement des trois agences chargées de la
lutte contre la corruption, d’identifier des bonnes pratiques et partager les
expériences dans les domaines de la gouvernance et la lutte contre la
corruption, ainsi que de développer le réseau international de l’INLUCC en vue
d’une ultérieure coopération.
Maroc
- formation des collaborateurs des médiateurs membres de l’AOMF
La Commission de Venise a contribué à la 11eme session de formation des
collaborateurs des Médiateurs membres de l’Association des Ombudsmans Médiateurs
de la Francophonie (AOMF) sur le thème : « Processus de traitement des plaintes
et moyens d’intervention des Médiateurs et Ombudsmans », qui s’est tenue à Rabat
les 9-11 avril 2013.
Cette activité est financée dans le cadre du
programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du
voisinage méridional ».
Visite de la
CEPEJ au Maroc et
table
ronde sur la
notification des actes judiciaires
Dans le cadre du Programme UE/CdE "Renforcer la réforme
démocratique dans les pays du voisinage méridional", un groupe d'experts de la
CEPEJ se rendra au Maroc du 15 au 19 avril. La délégation rencontrera les
représentants du Ministère de la Justice pour discuter de la mise en œuvre des
recommandations formulées dans le premier rapport CEPEJ d’évaluation du système
judiciaire marocain. Des activités spécifiques pour améliorer la gestion des
temps judiciaires et la qualité des services fournis aux justiciables dans les
trois tribunaux pilotes de Sidi Kacem, Casablanca et Agadir seront aussi
décidées.
Un des points forts de la visite sera la Table ronde sur
la notification des actes judiciaires, qui aura lieu à Casablanca les 17 et 18
avril 2013. Son Excellence, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume du
Maroc, Mustapha Ramid, ouvrira la table ronde. Y assisteront notamment des
représentants du Ministère de la justice du Maroc, de l'Ordre national des
huissiers de justice du Maroc, du Barreau et des tribunaux pilotes. Le but de
cette Table ronde est d’adopter des mesures d'optimisation du mode de
notification principal pour le TPI civil de Casablanca.
Lien vers
le site web de la CEPEJ
Le Programme Sud promeut la participation démocratique des jeunes
Un
séminaire interrégional de chercheurs dans le domaine de la jeunesse (8-10
avril) et une formation de formateurs pour la participation démocratique des
jeunes (6-14 avril) auront lieu au Maroc. Une session
d’ouverture commune sera organisé lundi 8 avril à Rabat, en présence des autorités
marocaines et de représentants de l’UE et du CdE.
Les deux activités sont organisées dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage
méridional ».
Des formateurs et multiplicateurs en provenance des organisations de la
jeunesse du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie participeront à la formation.
Le séminaire dans le domaine de la recherche sur la jeunesse réunira des experts
européens et de la région pour promouvoir une meilleure compréhension et
connaissance de la jeunesse, ainsi que son rôle comme ressource dans le
développement de sociétés basées sur la démocratie et les droits de l’homme. Il
portera notamment sur la situation de la recherche sur la jeunesse et sur le
statut et
les
défis pour la participation démocratique des jeunes.
La CEPEJ lance
ses activités de coopération avec les tribunaux pilotes tunisiens
Dans le
cadre du Programme UE/CdE
«
Renforcer la réforme démocratique dans les
pays du voisinage méridional
», le groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu à
Tunis du 27 au 29 mars 2013 afin de consolider son évaluation du système
judiciaire tunisien et son étude du cheminement des affaires portées devant les
tribunaux et de l'état d'informatisation au sein des instances judiciaires des
tribunaux. Les experts ont notamment rencontré des membres de la Cour de
Cassation et du Tribunal de 1ère instance de Tunis
afin de convenir ensemble des suites
concrètes à donner à cette coopération.
Conférence de lancement de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc
L’inauguration de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc aura lieu le 14 mars 2013, à Rabat. La cérémonie d’inauguration sera suivi par une conférence sur le thème «Les enjeux et les limites de la démocratie délibérative ».
L’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques, la deuxième école de ce type dans un Etat non membre du CdE, a été créée avec le soutien financier du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».
Au cours de l’événement inaugural, le Programme d’activités 2013 sera présenté.
Réunion à Rabat de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE
Les 13 et 14 mars, le Comité des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira à Rabat. Le point principal à l’ordre du jour sera d’évaluer la coopération avec le Parlement du Maroc, dans le cadre du Statut de Partenaire pour la démocratie.
Une vision d’ensemble sur la coopération CdE – Maroc, y compris les activités réalisées dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », sera également présentée pendant la réunion.
Tunisie: participation des représentants de la Commission de Venise et d’experts du CCJE et du CCPE au symposium sur la réforme de la justice
Les 13-14 mars 2013, le symposium intitulé « Ensemble pour une réforme de la Justice qui prenne en compte des standards internationaux applicables » se déroulera à Tunis, dans le cadres des « Journées de dialogues et de réflexion sur l’indépendance de la Justice en Tunisie à l’orée de l’adoption de la Constitution ».
La participation des représentants de la Commission de Venise et des experts du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil Consultatif de procureurs européens (CCPE) bénéficie du soutien financier du Programme UE/CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».
Les thèmes du symposium concernent la réforme du système judiciaire en Tunisie, notamment le cadre juridique de l’indépendance de la justice en Tunisie et l’état des lieux de la réforme de la justice en Tunisie depuis la révolution. Le débat abordera également la question des prochaines étapes à entreprendre en vue d’une réforme rapide du cadre régissant le fonctionnement de la justice.
Première réunion du Comité de pilotage du Programme Sud organisée à Paris
La
première réunion du Comité de pilotage du Programme UE/CdE «Renforcer la réforme
démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) s’est
déroulée à Paris le 5 février 2013. Représentants des pays partenaires
(notamment le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Israël et l’Autorité Nationale
Palestinienne), de l’UE et du CdE se sont réunis pour évaluer les résultats de
la première année de mise en œuvre du Programme, ainsi que pour discuter des
activités proposées pour les deux prochaines années.
Les participants ont échangé de manière constructive sur les actions et les réalisations dans les domaines de la réforme de la justice, de la bonne gouvernance, et des développements concernant la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc et en Tunisie.
Un accent particulier a également été mis sur le progrès dans le cadre de la composante « promotion des valeurs démocratiques », qui se base sur une approche régionale.
Parmi les premiers résultats tangibles, les participants à la réunion ont bien accueilli la production d’un premier rapport CEPEJ sur l’efficacité de la justice au Maroc et le lancement d’une étude similaire en Tunisie ; la récente inauguration de l’Ecole d’Etudes Politiques en Tunisie, première école de ce type dans un Etat non membre ; les travaux de la Commission de Venise et de l’Assemblée Parlementaire du CdE visant à soutenir la rédaction de la nouvelle législation et le renforcement des institutions.
Photos de la réunion: 1-2-3-4-5-6-7-8-9
Inauguration de l'Ecole d'études politiques tunisienne
L'inauguration de l'Ecole d'études politiques tunisienne aura lieu le 8 janvier 2013 à Tunis, en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Gabriella Battaini-Dragoni. La nouvelle Ecole, qui a été créée avec le soutien financier du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », apportera une contribution concrète au processus de transition en cours en Tunisie, par le biais de cycles annuels de séminaires relatifs à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit.
Séminaire d’information pour les fonctionnaires du Parlement du Royaume du Maroc
Strasbourg- Les 19 et 20 décembre, un séminaire d’information pour les fonctionnaires du Parlement marocain sera organisé par l’Assemblée parlementaire du CdE (APCE), dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ». Le séminaire permettra à la délégation de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du Parlement du Maroc de mieux connaître la structure et le fonctionnement du Conseil de l’Europe.
Participation de représentants marocains et tunisiens à la session plénière de la CEPEJ
Dans le cadre du Programme UE/CdE “Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional”, des représentants des Ministères de la Justice marocain et tunisien ont été invités à la session plénière de la CEPEJ, qui se déroulera les 6 et 7 décembre à Strasbourg.
Cette session, qui marque le 10e anniversaire de la création de la CEPEJ, sera l’occasion de présenter 10 ans d’outils concrets développés par la CEPEJ pour les décideurs politiques et les professionnels de la justice, dont certains seront également utilisés dans le cadre de la coopération avec le Maroc et la Tunisie.
Lien vers le programme provisoire
Forum de Lisbonne 2012: “La Saison arabe: du changement aux défis”
Les 3 et 4 décembre, le Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe – en partenariat avec l’Alliance des Civilisations, le Réseau Aga Khan pour le Développement et le Ministère des Affaires Etrangères du Portugal – organise le Forum de Lisbonne 2012.
Cette édition est entièrement financée par l’Union Européenne, dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée ».
Le thème pour cette année est « la Saison Arabe : du changement aux défis ». Le Forum sera un suivi de l’édition de l’année dernière et portera encore une fois sur les développements dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Des représentants des gouvernements, parlements, autorités locales et régionales, organisations internationales et ONGs des rives Nord et Sud de la Méditerranée se réuniront pour échanger leurs expériences et débattre sur l’évolution démocratique dans ces pays.
Le Forum analysera les opportunités et défis de la coopération. Des ateliers portant sur les questions de la promotion de l’Etat de droit – notamment, par le biais de réformes constitutionnelles et du système judiciaire – le soutien aux réformes politiques, la liberté d’expression et les droits des femmes seront également organisés.
Programme provisoire (anglais)
Soutenir les réformes judiciaires dans les pays du voisinage méridional : coopération avec la Tunisie
Dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la coopération entre la CEPEJ et la Tunisie entre dans sa première phase opérationnelle. Un groupe d’experts de la CEPEJ s’est rendu à Tunis du 19 au 21 novembre 2012 pour rencontrer des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des professions judiciaires ainsi que pour visiter des tribunaux de différents degrés. Un rapport sur le fonctionnement du système judiciaire tunisien sera établi en janvier 2013 ; il comprendra une liste des activités de coopération à mettre en œuvre dans le cadre du Programme pour améliorer la qualité et l’efficacité des services judiciaires.
Participation d’un expert marocain à la Conférence "Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe” (Sofia, 4-5 décembre 2012)
Les 4-5 décembre 2012, un expert marocain participera à la Conférence du CdE “Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe” (Sofia, Bulgarie). Sa participation, financée par le Programme Sud, contribuera à améliorer la connaissance des instruments du CdE pour la prévention de la traite des êtres humains.
L’objectif global de la Conférence est d’unir dans un effort commun les pays membres du CdE, la société civile et le secteur privé, en mettant l’accent sur la valeur d’une approche globale et d’un partenariat inclusif et international pour la prévention de la traite des êtres humains. La Conférence contribuera également à augmenter la visibilité du travail du Conseil de l’Europe pour lutter contre la traite des êtres humains et la promotion de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Une note d’information provisionnelle (EN) est disponible dans la page web sur l’action du CdE contre la traite des êtres humains.
Maroc - Séminaire sur l'exception d'inconstitutionnalité
Rabat - En coopération avec le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc, la Commission de Venise organise un séminaire sur l’exception d'inconstitutionnalité (29- 30 novembre). L’événement sera organisé dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».
Lancement des Ecoles marocaine et tunisienne d’Etudes Politiques
Le premier numéro du Bulletin d’information (anglais uniquement) sur les Ecoles d’Etudes Politiques a été publié dans la page web des Ecoles. Le bulletin fournit des informations mises à jour sur les nouvelles Ecoles marocaine et tunisienne, crées avec le soutien financier du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».
L’inauguration officielle des Ecoles est prévue début 2013.
Maroc- Séminaire sur le contrôle exercé par les Parlements sur l’action du gouvernement
Rabat- Le 8 novembre, un séminaire d’une journée sur « le contrôle exercé par les parlements sur l’action des gouvernements », a eu lieu dans le cadre du programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ». Le séminaire, qui a été organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à l’invitation du Parlement marocain, a réuni six membres de l’APCE et nombreux députés du Parlement marocain.
Les participants ont discuté des différents modèles juridiques et pratiques de contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour le Parlement marocain, qui a le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du CdE.
Le Programme du séminaire est disponible dans le site de l’APCE.
Visite de la CEPEJ au Maroc (29 octobre - 1 novembre 2012)
Dans le cadre du Programme de l’Union européenne / Conseil de l'Europe intitulé "Renforcer la réforme démocratique dans les pays au sud de la Méditerranée", la CEPEJ a été appelée par le Royaume du Maroc à faire un état des lieux du fonctionnement du système judiciaire marocain. Suite à une première visite en juin 2012, une délégation de la CEPEJ s'est rendue pour la deuxième fois au Maroc du 29 octobre au 1er novembre 2012 et a rencontré le Ministère de la Justice ainsi que plusieurs acteurs clé du secteur de la justice.
D'importantes questions relatives au fonctionnement du système judiciaire marocain ont été examinées en vue de la mise au point du diagnostic de la CEPEJ. Une feuille de route pour une coopération renforcée entre la CEPEJ et les tribunaux pilotes d’Agadir et de Casablanca a également été établie, dans le but d'améliorer la gestion des délais judiciaires et la qualité de la justice dans ces tribunaux.
Un programme de la visite est disponible sur la page internet de la CEPEJ. Des informations sur la visite sont également disponibles dans le site web de l’Union internationale des huissiers de justice.
Coopération avec le Maroc dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent
[30.10.2012] Les 17 et 18 octobre, une délégation technique du Maroc a été invitée au Conseil de l’Europe pour examiner des activités de coopération dans le domaine de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.
La réunion, qui a été organisée dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) a fourni l’opportunité d’examiner les activités prévues dans les prochains mois pour le pays et d’approuver un plan de travail pour leur mise en œuvre. Certains membres de la délégation ont aussi été invités à participer à la 19éme session plénière du GRECO.
En outre, la participation à cette rencontre des représentants des Ministères marocains de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que d’organismes et associations clés pour la promotion de la bonne gouvernance, a permis de faire le point sur les activités entamées dans ce domaine par les différents acteurs.
Enfin, un échange de vues et d’informations sur la coopération plus large avec le Maroc, portant, en particulier, sur les activités du Programme Sud dans les domaines de l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la traite des êtres humains et la coopération régionale pour la promotion des valeurs démocratiques, a également eu lieu.
Renforcer la démocratie et les droits de l’homme dans les pays du sud de la Méditerranée
Lancement par l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE) de la mise en œuvre d’un programme de coopération sur trois ans pour soutenir les réformes politiques et démocratiques
[05.09.2012] La mise en œuvre du programme UE-CdE pour soutenir la réforme démocratique dans le « voisinage méridional » sera lancée à Bruxelles, vendredi 7 septembre 2012.
La coopération entre le CdE, l’UE et les pays du sud de la Méditerranée est plus que jamais pertinente alors que ces pays connaissent des changements considérables dans le sillage du Printemps arabe.
Financé par l’UE avec un budget de 4.8 millions €, le Programme vise à utiliser l’expérience et l’expertise du CdE pour aider les pays partenaires dans leur rapprochement aux normes européennes et internationales sur la démocratie et les droits de l’homme.
Le Programme a été lancé officiellement par le Secrétaire Général du CdE, M. Thorbjørn Jagland, et le Commissaire européen à l’élargissement, M. Štefan Füle, en janvier 2012. Pendant la phase initiale de démarrage, des échanges avec les pays partenaires, ainsi que des contacts avec les organisations qui travaillent dans la région, ont aidé à identifier les besoins, assurer la coordination des actions et éviter des duplications.
Les actions spécifiques qui ont été identifiées pour la mise en œuvre seront examinées avec les pays partenaires pendant la réunion de Bruxelles. Des représentants en provenance de l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc et la Tunisie, ainsi que de l’Autorité palestinienne, participeront à cette réunion¹.
Le Programme est axé sur quatre domaines :
• renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire
• promouvoir la bonne gouvernance, par la prévention de la corruption et du blanchiment d’argent
• renforcer et protéger les droits de l’homme, y compris dans le domaine de la traite des êtres humains
• promouvoir les valeurs démocratiques
Le Programme se concentrera sur le Maroc et la Tunisie. La promotion des valeurs démocratiques prévoit aussi la participation d’autres pays, dans le cadre d’activités régionales.
Des actions spécifiques comprendront l’utilisation des méthodologies spécialisées d’évaluation du Conseil de l’Europe, pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire au Maroc et en Tunisie, ainsi que des mesures pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent.
Les pays participants auront aussi la possibilité de s’informer sur les différentes possibilités de coopération, y compris par le biais d’organismes spécialisés du CdE, notamment la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud, la possibilité d’accéder à certaines conventions du CdE et la participation aux programmes du CdE dans plusieurs secteurs, comme, par exemple, la jeunesse.
¹En mai 2011, l’UE a suspendu les programmes de coopération bilatérale avec le gouvernement syrien sous MEDA/l’Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP). La Commission européenne a aussi suspendu la participation des autorités syriennes à ses programmes régionaux.
Le programme
Composantes
Liens
- Le CdE et le Printemps arabe
- Programmes joints CdE/UE (En)
- Délégation de l'UE- Maroc
- Délégation de l'UE- Tunisie
- Délégation de l'UE- Jordanie (En)
- Délégation de l'UE auprès du CdE (En)
- L'UE et le Printemps arabe
- La politique européenne de voisinage
- UE- Le partenariat euro-méditerranéen
- La coopération régionale de l'UE avec les partenaires méditerranéens
- Centre d’information de l'UE pour le voisinage européen
Documents
- La politique du CdE à l'égard de son voisinage immédiat
- Priorités de coopération du CdE avec le voisinage- Maroc: EN-FR-AR
- Priorités de coopération du CdE avec le voisinage- Tunisie: EN-FR-AR
- Priorités de coopération du CdE avec le voisinage- Jordanie: EN-AR
- UE- Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée