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Actualités

 

Processus électoraux et consolidation démocratique dans les pays du Sud de la Méditerranée : le Forum de Lisbonne 2014

 

Le Forum de Lisbonne 2014, organisé par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, se concentrera sur des élections libres et équitables comme condition clé pour une démocratie réussie.

Le Forum, qui aura lieu à Lisbonne les 15-16 septembre 2014, réunira des membres de gouvernements, de parlements, d’autorités locales et régionales, de la société civile, ainsi que des observateurs internationaux des élections, des experts juridiques et des responsables électoraux en provenance de l’Europe, du Sud de la Méditerranée et d’autres. Les participants débattront sur des thèmes tels que les questions éthiques liées au financement des partis politiques et au financement des campagnes électorales, comment rendre les élections plus transparentes pour le public et le rôle que la société civile peut jouer dans l’observation des élections.

Le Forum sera présidé par M. Fayçal Gouiaa, Secrétaire d’État aux Affaires Étrangères de la Tunisie.

Comme pour les éditions 2012 et 2013, le Forum de Lisbonne 2014 se tiendra dans le cadre du Programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Un large éventail des partenaires – voir programme contribueront à cet évènement. .

 

 

 

La prévention de la torture en Tunisie: partage d’expérience avec le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

 

Un séminaire d’information sur le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se tiendra les 4 et 5 septembre 2014 à Tunis.

 

Organisé dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, il sera l’occasion d’analyser la situation en Tunisie en matière de prévention de la torture, à la lumière des standards et des méthodes de travail du CPT mis en œuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il réunira des membres et experts du CPT, des responsables et experts tunisiens, ainsi que des représentants des institutions publiques, des organisations internationales, des parlementaires, des organisations de la société civile et des médias.

Le séminaire, organisé par le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et par le Conseil de l’Europe se constituera autour de quatre questions essentielles liées aux établissements pénitentiaires, aux soins de santé dans les établissements pénitentiaires, aux établissements des forces de l’ordre et au traitement psychiatrique non-volontaire. Il sera inauguré par M. Hafedh Ben Salah, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle et M. Lətif Hüseynov, Président du CPT.

 

Un séminaire d’information sur le CPT sera également organisé à Rabat, les 8-9 septembre.

 

 

 

 

Séminaire sur des Conventions du Conseil de l’Europe à Jérusalem

 

Un séminaire pour présenter en détail plusieurs Conventions clé du Conseil de l’Europe se tiendra à Jérusalem et sera ouvert par la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Mme Gabriella Battaini Dragoni et le Directeur Général adjoint et conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères (Israël), M. Ehud Keinan. Ce séminaire organisé dans le cadre du Programme Sud réunira, les 7 et 8 juillet 2014, des représentants du Ministère des Affaires Etrangères et de Ministères spécialisés d’Israël, et permettra ainsi à des experts de ce pays d’échanger avec des experts européens sur le contenu des conventions du Conseil de l’Europe dans des domaines clés.

Sur la base des besoins exprimés par les pays partenaires, d’autres séminaires seront organisés dans le cadre du programme, avec comme objectif celui de favoriser la création d’un espace juridique commun avec le continent européen.

 

 

 

 

Séminaire national sur la participation démocratique des jeunes

Un séminaire national sur la participation démocratique des jeunes au Maroc se tient à Rabat du 25 au 28 juin 2014 avec le soutien du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe a initié en mars 2013 un projet de formation et de soutien à la participation démocratique des jeunes en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Cette formation vise à promouvoir les valeurs démocratiques et contribue au renforcement et à la protection des droits de l’homme dans les programmes et activités pour les jeunes menés par des organisations ou services publics axés sur la jeunesse.

Ce séminaire s’adresse principalement aux participants à la formation des formateurs qui s’est tenue à Rabat (6 - 14 avril 2013) et au séminaire de formation et consolidation d’acquis pédagogiques de Budapest (29 novembre - 6 décembre 2013).

Il sera aussi une opportunité pour les acteurs de ce projet de la jeunesse d’établir des connexions et forger des alliances avec d’autres partenaires œuvrant dans le même but.

 

Vous trouverez ci-après des articles de presse portant sur cet évenement :

Youtube.com :
ندوة حول ممارسة المشاركة الديمقراطية للشباب 

Menara.ma (http://www.menara.ma/fr)
Examen à Rabat d'opportunités et projets destinés à renforcer la participation démocratique des jeunes/ 1
Examen à Rabat d'opportunités et projets destinés à renforcer la participation démocratique des jeunes/ 2

Menara.ma (http://www.menara.ma)
مناقشة فرص ومشاريع تعزيز المشاركة الديمقراطية للشباب في ندوة بالرباط

tanmia.ma (http://www.tanmia.ma)
La participation démocratique des jeunes au Maroc: états de projets et opportunités

http://assonews.com
الرباط : ندوة مفتوحة حول سياسات وممارسة المشاركة الديمقراطية للشباب يوم الجمعة 27 يونيو 2014
 

 

 

Journée de prévention des addictions à Tunis

 

Une journée de prévention des addictions intitulée « Du craving au traitement de substitution aux opiacés » a été organisée le 26 juin 2014 à Tunis dans le cadre de la journée internationale des Nations Unies contre l’abus et le trafic illicite de drogues, avec le soutien du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Environ 120 personnes, réunissant la première promotion d'addictologues tunisiens ainsi que des psychiatres, des médecins des milieux pénitentiaires, des toxicologues, infectiologues et autres membres de la société civile se sont réunis à l’occasion de cet évènement qui abordait de nombreux thèmes, parmi lesquels les traitements de substitution, l'alcoolisme féminin et le craving.

Cette journée a également été l’occasion de remettre leur diplôme aux futurs praticiens inscrits au certificat d’études complémentaires en addictologie, délivré par la faculté de médecine de Tunis et soutenu par le Programme Sud.
 

 

Photographies de l'évenement : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7

 

 

Séminaire sur les règles internes de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

  

Un séminaire sur les règles internes de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a eu lieu les 24 et 25 juin 2014 à Tunis. Ce séminaire était organisé en marge de la réunion du Conseil de l’INLUCC où ces mêmes règles ont été discutées.

Cet évènement a été l’occasion pour les experts du CdE et l'Administration de L'INLUCC de présenter aux membres du Conseil de l’INLUCC des projets de règles internes et de code de déontologie. Ces activités ont été suivies le lendemain par une réunion sur la préparation de la loi organisant la future autorité nationale anti-corruption tunisienne.

Ces évènements ont été organisés dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

 

 

Premier séminaire international des anciens élèves des Ecoles des Etudes Politiques « Exploiter le potentiel des jeunes pour construire un avenir démocratique »

  

Des représentants des Écoles des Études politiques Marocaine et Tunisienne participeront au premier séminaire international des anciens élèves des Ecoles d’Etudes Politiques, organisé à Strasbourg les 19 et 20 juin 2014. Cette participation est financée par le programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Ce séminaire rassemblera environ 40 anciens élèves de différentes écoles et de différents cycles annuels. Les participants se pencheront sur le thème « Exploiter le potentiel des jeunes pour construire un avenir démocratique », ce qui constituera une contribution au prochain Forum mondial de la démocratie dont le thème portera sur la participation des jeunes.

La réunion des anciens élèves examinera les moyens de lutter contre la marginalisation de la jeune génération actuelle et à répondre à la question de savoir si les jeunes peuvent définir un ensemble de valeurs communes qui leur serait propre, pour l’avenir.

Le séminaire sera aussi l’occasion d’échanger des idées sur la façon de développer et de renforcer le réseau des anciens élèves des Ecoles d’Etudes Politiques, qui aspire à devenir un partenaire solide et durable du Conseil de l’Europe .

 

 

 

Séminaire sur « Le fonctionnement du système parlementaire : Le rôle de l’opposition et de la majorité »

  

Un séminaire sur « Le fonctionnement du système parlementaire : Le rôle de l’opposition et de la majorité », organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’invitation du Parlement du Maroc, se tiendra le 19 juin 2014 à Rabat.

Ce séminaire permettra de tenir des échanges entre les parlementaires marocains et les membres de l’APCE. Les discussions seront axées sur le thème du rôle de l’opposition et de la majorité dans un système parlementaire démocratique. L’approche privilégiera une mise en perspective de la diversité des cadres juridiques et des pratiques dans les différents pays européens et leur éventuelle pertinence dans le contexte marocain.

Cet évènement réunira des parlementaires marocains représentant les deux Chambres (Chambre des Représentants et Chambre des Conseillers), des membres de l’APCE et un expert de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Ce séminaire s’intègre dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

 

 

Séminaire national sur la participation démocratique des jeunes de l’Algérie et de la Tunisie : « Politiques et Pratiques de Participation Démocratique des Jeunes », Hammamet, Tunisie

 

Un séminaire national de consolidation des formations de formateurs et animateurs pour favoriser la participation démocratique des jeunes en Algérie et Tunisie, intitulé « Politiques et Pratiques de Participation Démocratique des Jeunes », se tiendra à Hammamet du 6 au 9 juin 2014.

Cet évènement, financé par le programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), est organisé à l’occasion de la 2ème édition de l’Université méditerranéenne sur la jeunesse et citoyenneté mondiale.

Le séminaire s’adresse principalement aux participants à la formation des formateurs qui s’est tenue à Rabat en avril 2013 dans le cadre du Programme Sud. Il a pour objectif l'échange de connaissances sur la participation démocratique des jeunes, le partage et l’évolution des initiatives des cadres jeunesse, d’ONG et des formateurs en Tunisie et Algérie dans ce domaine.

Un deuxième séminaire consacré aux cadres jeunesse et formateurs marocains sera organisé au Maroc du 25 au 28 juin 2014.

 


Académie d'été pour encourager le partage d'expériences entre les Ecoles d'études politiques marocaine, tunisienne et bulgare

 

L’Académie d’été pour le renforcement de la démocratie à travers la diplomatie culturelle, organisée par l’Ecole politique de Bulgarie, se tient à Sofia du 4 au 8 Juin 2014.
Cet évènement offre aux participants des écoles marocaine, tunisienne et bulgare, l’occasion de partager leurs expériences et de mettre en commun leurs savoir-faire et leurs idées.
Ces échanges contribueront à l'amélioration des compétences et des connaissances des participants, et leur permettront d'adopter de meilleures pratiques dans le domaine du développement démocratique.
Les thématiques abordées incluent la politique extérieure de l’UE, le rôle de l’opinion publique dans les processus politiques, la représentation des femmes dans les institutions et le lien entre les nouvelles technologies de l’information et la démocratie.

 

 


13ème session de formation des collaborateurs des Médiateurs (Ombdusmans) membres de L’AOMF

 

Du 27 au 29 mai 2014 se tiendra à Rabat la 13ème session de formation des collaborateurs des médiateurs (Ombdusmans) membres de l’Association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie (AOMF). Le thème général de cette nouvelle session sera « L’auto-saisine : Modalités et effets ».
La Commission de Venise contribue à cette session de formation organisée par le Président de l’AOMF et le Centre de Formation et d’Echanges en médiation du Royaume du Maroc.
Cette participation est financée dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud).

 

 

 

5ème Visite des experts de la CEPEJ au Maroc (26-29 mai 2014) et en Tunisie (26- 28 mai 2014)

 

Deux délégations d’experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont en visite au Maroc (26-29 mai 2014) et en Tunisie (26-28 mai 2014).
Ces visites menées par la CEPEJ sont organisées dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud).


Au Maroc
, l’objectif de la mission est de discuter avec le Ministère de la justice et des libertés du lancement des enquêtes de satisfaction, d’obtenir un retour d’information sur le programme de formation des formateurs marocains de la CEPEJ mis en œuvre au Maroc en coopération avec l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice (en novembre 2013) et de la tenue d’une nouvelle session de formation.
Il est également prévu de discuter de la mise en place des procédures simplifiées de notification et d’envisager la mise en place de procédures permettant d’améliorer l’efficacité dans l’exécution des décisions des tribunaux administratifs. La mise à jour des données statistiques fournies par les autorités marocaines concernant le fonctionnement du système judiciaire sera également au programme de cette visite.

 

En Tunisie, la CEPEJ organise une session de formation destinée aux magistrats et aux avocats sur « les alternatives aux poursuites et les procédures négociées », le 26 mai 2014 à Tunis.

Lors de leur mission, les experts de la CEPEJ ont en outre prévu de rencontrer des représentants de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que des représentants des tribunaux-pilotes, à savoir la Cour de cassation, les Tribunaux de première instance de Tunis et de Zaghouan et le Tribunal cantonal de Zaghouan, pour faire le point sur les activités de coopération en cours. La délégation de la CEPEJ se rendra également  au Tribunal de première instance de Nabeul qui souhaite également participer aux activités de coopération de la CEPEJ.

Un échange de vues est également prévu avec le Ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle de Tunisie, M. Hafedh Ben Salah.

 

 

 

Conférence régionale à Athènes sur la liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée

 

Le 7 mai 2014 aura lieu à Athènes une conférence régionale intitulée « Liberté de religion ou de croyance au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée : la situation et la sécurité des communautés chrétiennes »./span>

Cette Conférence sera l’occasion d'aborder la question de la liberté de religion ou de conviction, évoquant en particulier la situation des minorités chrétiennes dans la région.


Elle réunira de nombreuses personnalités parmi lesquels les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et du Parlement hellénique, le Ministre de l'Éducation et des affaires religieuses, des dignitaires religieux et des chercheurs.

Cet évènement va permettre à ces différentes personnalités d’engager un débat ouvert sur ce sujet crucial dans la région et comprendra la participation de représentants des parlements d'Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, de l'Assemblée nationale constituante de Tunisie, du Conseil national palestinien, ainsi que des représentants de l'Egypte.


Cette Conférence est organisée par l’APCE en coopération avec le Parlement hellénique, dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud).

 

Plus d'indormations sur le site de l'APCE :

Situation et sécurité des communautés chrétiennes au Proche-Orient et dans le Sud de la Méditerranée
02.05.2014

Plus de coopération entre le Conseil de l'Europe et ses partenaires dans le monde musulman voisin
07.05.2014

 

 

 

Visite de représentants du Comité des droits de l’Homme de la Ligue des États arabes au Conseil de l’Europe

 

Des représentants du Comité des droits de l’Homme de la Ligue des États arabes sont en visite au Conseil de l’Europe du 5 au 7 mai.


Cet évènement, organisé avec le soutien du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), est pour eux l’occasion de s’informer sur les outils du CdE et de se familiariser avec des organismes et des instruments spécifiques dans des domaines tels que la démocratie et  les droits de l’homme.


Le programme de cette visite inclut une présentation du Programme Sud et de Conventions du CdE spécifiques aux domaines de la corruption, de la lutte contre la Traite des êtres humains et des droits de femmes et des enfants.

Cette visite est également l’occasion pour les participants d’approfondir leurs connaissances sur la  structure et le fonctionnement et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une présentation d’outils spécifiques de la Direction générale des Droits de l'Homme et de l’État de droit du Conseil de l'Europe (DGI) ainsi qu’une présentation de la Commission de Venise sont également au programme.

 

 

 

Conférence internationale sur la Lutte contre la Traite des Personnes « Une réponse plurielle à un phénomène multiforme »

Les 15 et 16 avril 2014 se tient à Tunis une Conférence internationale sur la Lutte contre la Traite des Personnes « Une réponse plurielle à un phénomène multiforme ».

Cet événement est organisé par le Conseil de l’Europe et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en partenariat avec le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.

Il réunit une centaine de participants, dont des hauts représentants de pays de la région, d'institutions publiques, d'organisations internationales, de Parlements, de réseaux professionnels ainsi que de la société civile tels que médias, syndicats, universités.

Cette rencontre va permettre d’examiner la situation et les défis propres à l’Afrique du Nord en échangeant sur différents mécanismes, normes, bonnes pratiques et difficultés autour des 4 Ps : prévention, protection, punition et partenariat au travers d’expériences pratiques pertinentes.

 

Vous trouverez ci-après des articles de presse portant sur cet évenement :

 

▪ DIRECTINFO (http://directinfo.webmanagercenter.com/)
        Tunisie : Conférence internationale sur « la lutte contre la traite des êtres humains »
        04.04.2014

▪ Maghreb EMERGENT (http://maghrebemergent.com)
        Tunisie : Conférence internationale sur ''la lutte contre la traite des êtres humains''
        06.04.2014

▪ UNFPA Tunisie (http://www.unfpa-tunisie.org)
        Conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains
        09.04.2014

▪ Groupe des partenaires techniques et financiers en appui au secteur des médias tunisiens
(http://www.appui-media-tunisie.com)
        Conférence internationale sur la lutte contre la traite des êtres humains
        07.04.2014

▪ Organisation internationale pour les migrations (http://www.iom.int/)
        La Tunisie, le Conseil de l’Europe et l’OIM organisent une conférence sur la lutte contre la traite
        15.04.2014

 

Réunion du Groupe de Pilotage du centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Le Groupe de Pilotage du centre SATURN (Study and Analysis of judicial Time Use Research Network) pour la gestion du temps judiciaire se réunit à Strasbourg les 10 et 11 avril 2014 à l’Agora afin d’examiner les commentaires et exemples de lignes directrices sur la gestion du temps judiciaires ainsi que la définition d’objectifs en matière de délais judiciaires.

Des représentants du Ministère de la justice jordanien assistent cette réunion, dans le cadre du programme conjoint « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien », de même que des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, dans le cadre du programme conjoint « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

Académie de formation pour des jeunes professionnels de la région du Sud de la Méditerranée sur la gouvernance démocratique

L’Académie de formation pour des jeunes professionnels de la région du Sud de la Méditerranée sur la gouvernance démocratique tient sa première session à Venise du 5 au 13 avril 2014.

Organisée conjointement par l’EIUC (European Inter–University Centre for Human Rights and Democratisation), la VIU (Venice International University) et le Conseil de l’Europe avec le soutien de l’Union Européenne et de la Norvège, ce projet pilote s’adresse à une trentaine de jeunes professionnels du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie. Ceux-ci sont employés principalement par des institutions publiques et directement impliqués dans la mise en œuvre des projets tels que le programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) et le programme régional financé par la Norvège sur la violence à l’égard des femmes y inclus les enfants, qui ont pour objectif de renforcer les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie.

Le but de l‘Académie est de permettre aux participants d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir des compétences solides dans le domaine des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit. Les participants choisis pourront par la suite agir comme des « multiplicateurs » des compétences acquises.

Le programme de formation comprend également la présentation des conventions clés du CdE soutenant ainsi les objectifs stratégiques des deux programmes mentionnés ci-dessus.

 

De nombreux médias italiens ont chroniqué cet évènement. Leurs articles sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :


▪ GenteVeneta.it (www.genteveneta.it)
        Dal Nordafrica 25 donne e 12 uomini, una settimana a Venezia, a scuola di democrazia
        04.04.2014

▪ Corriere del Veneto, Venezia e Mestre
        Primavera Araba, Tappa a Venezia, Leader a lezione di Democrazia
        06.04.2014

▪ Il Gazzettino
        Un Corso per i Futuri Leader dei Paesi del Mediterraneo
        09.04.2014

▪ Venezia Today (http://www.veneziatoday.it)
        I giovani leader africani studiano alla Venice International University “I giovani leader africani studiano a Venezia. "Un ponte con il Maghreb”
        10.04.2014

 

Séminaire de présentation de Conventions du Conseil de l’Europe en Jordanie

Un séminaire a été organisé à Amman le 3 avril 2014 par le Conseil de l’Europe afin de présenter à de hauts représentants des autorités jordaniennes plusieurs conventions clés de l’Organisation ouvertes à des Etats non-membres.

Le séminaire, ouvert par la Secrétaire Générale adjointe du CdE, s’est tenu à l’Institut jordanien de la diplomatie et a compté avec la participation de représentants jordaniens de différents ministères et organes gouvernementaux, tels que le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de la justice, de la police, de la Commission anti-corruption et le Centre national des droits de l'homme, ainsi que de représentants de la délégation de l’Union européenne en Jordanie.

Le séminaire a constitué une occasion pour les autorités jordaniennes de se familiariser avec des conventions du CdE portant sur des sujets tels que la lutte contre la corruption, les droits des enfants, la lutte contre la violence domestique, la prévention du terrorisme, la cybercriminalité et la contrefaçon de produits médicaux.

Cet événement s'inscrit pleinement dans les actions visant à construire progressivement un espace juridique commun entre l'Europe et des pays du Sud de la Méditerranée.

Ce séminaire a été organisé dans le cadre du programme conjoint entre l’UE et le CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » et le programme régional financé par la Norvège sur la violence à l’égard des femmes y inclus les enfants.

 

Visite d’étude des magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis au tribunal de grande instance d’Avignon

Dans le cadre du programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), six magistrats et fonctionnaires de justice du tribunal de première instance de Tunis se sont rendus en visite d’étude au Tribunal de grande instance d’Avignon les 31 mars et 1er avril 2014, sur la base d’un programme élaboré par son président, M. Gilles Accomando.

Cet évènement a été l’occasion pour la délégation tunisienne de découvrir le fonctionnement au quotidien de techniques de gestion préconisées dans les fiches de projets élaborés avec les experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) : l’enregistrement et la mise en état des affaires civiles, l’enregistrement et le circuit des affaires pénales, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord.

Une conférence-débat ouverte aux magistrats, fonctionnaires de justice et avocats était consacrée aux « Transformations des systèmes de justice en Europe : approche comparée » par M. Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ.

 

Séminaires sur la protection des données personnelles à Tunis et à Rabat

Deux séminaires portant sur la Protection des données personnelles se sont tenus le 18 mars 2014 à Tunis puis les 20-21 mars 2014 à Rabat.

Le Séminaire de Tunis a été organisé à l’initiative de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel, fondée en 2004. Cet évènement a été l’occasion de présenter la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Les discussions ont porté sur la protection des données personnelles et son articulation avec la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information.
Cette rencontre visait, à travers l'étude des cadres juridiques et des expériences pratiques d'autres pays et du Conseil de l'Europe, à fournir des éléments permettant de consolider le cadre normatif et institutionnel du droit à la protection des données à caractère personnel.

Le Séminaire de Rabat a été coordonné par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), créée en 2009. Cet événement a permis de souligner l’importance de questions telles que la protection de la vie privée, l’articulation entre le droit à la protection des données, la liberté d’expression, le respect des droits de l'homme et le droit d’accès à l’information.
A l'issue des travaux les participants ont appelé à de nombreuses recommandations dont la mise en oeuvre d’une stratégie nationale intégrée en collaboration avec des partenaires internationaux, la constitution d’un collectif regroupant les autorités de protection des données personnelles au niveau international afin de mener une action concertée visant à imposer le respect de la vie privée dans le monde et enfin la poursuite de la coopération entre le Maroc et le CdE en vue du renforcement de la protection des données personnelles.

 

Comité de Pilotage du Programme Sud à Strasbourg

La deuxième réunion du Comité de Pilotage du programme conjoint UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) s’est tenue les 17 et 18 mars 2014 à Strasbourg.

Cet évènement a réuni des représentants du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie, de la Jordanie, d’Israël, de l’UE et du CdE mais aussi des membres de la société civile d’Egypte, de Lybie, du Maroc et de la Tunisie, afin de faire le bilan, d’échanger sur les actions menées jusqu’à présent et de valider les propositions d’activités envisagées au cours de la dernière année de mise en œuvre du Programme Sud, qui prendra fin en décembre 2014.

Les différents intervenants ont mis en avant les principales réalisations du Programme et le soutien que ce dernier apporte aux pays partenaires.

La coopération entre l’Assemblée parlementaire du CdE et le Parlement marocain a été saluée. De même, le soutien de la Commission de Venise dans ses domaines de compétences dans plusieurs pays de la région, ainsi que les activités menées par la CEPEJ au Maroc et en Tunisie. Le rôle des Ecoles politiques de Tunis et de Rabat, à ce jour pleinement opérationnelles, a été mis en avant, ainsi que les actions réalisées dans le combat contre la traite des êtres humains et contre la corruption. Ont aussi été notées les différentes initiatives entreprises afin de favoriser l’échange d’expérience et la création de réseaux entre les pays du Sud de la Méditerranée, parmi lesquelles le Forum de Lisbonne 2013 et les activités menées dans le domaine de la jeunesse. Enfin, les participants ont également exprimé leur satisfaction à l'égard des actions soutenues par le Groupe Pompidou dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la toxicomanie.

Il est ressorti de ces nombreuses observations que le Programme Sud est pertinent, durable et mis en œuvre de manière efficace. Dans le cadre d’échanges constructifs, des suggestions ont été apportées pour améliorer la mise en œuvre de la dernière partie de ce Programme, notamment la volonté de renforcer davantage les synergies entre les différentes composantes du Programme et de continuer à renforcer la coopération Sud-Sud.

Les participants ont enfin souligné que le Programme doit demeurer flexible, afin de continuer à apporter des réponses pertinentes et rapides aux demandes des pays partenaires.

 

Maroc : Conférence de présentation du rapport de diagnostic anti-corruption

Dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Conseil de l’Europe organise une conférence de présentation du rapport de diagnostic du cadre institutionnel et législatif anti-corruption du Maroc, le 19 février 2014 à Rabat.

Les conclusions et recommandations du rapport seront présentées à un auditoire composé de représentants de haut-niveau des institutions marocaines, de la société civile, de la communauté diplomatique et des médias.

L’objectif du diagnostic est non seulement d’évaluer la conformité du cadre actuel avec les standards internationaux de lutte contre la corruption, en particulier les standards du Conseil de l’Europe, mais aussi de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et de suggérer des réformes du cadre réglementaire de la lutte contre la corruption.

 

Session de formation à l’attention des tribunaux tunisiens sur les techniques de management

Des membres et experts de la CEPEJ se sont rendus à Tunis, les 18 et 19 février pour animer une session de formation sur les techniques de management. Chaque juridiction tunisienne était représentée par une équipe composée de son Président, son procureur, son greffier en chef et son informaticien. Ces équipes, réparties en atelier, se sont concentrées sur la conception de tableaux de bord de la justice en temps réel. La deuxième journée a été consacrée à la gestion plus dynamique des tribunaux tunisiens. Cette session de formation a été organisée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

Deuxième échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges au Maroc

Le 6 février à Paris, un deuxième échange de vues entre la Direction de la Législation au Ministère de la justice et des Libertés du Maroc et une délégation d’experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et de la Commission de Venise a permis de poursuivre les discussions sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Une première réunion avait eu lieu à Rabat le 8 janvier dernier. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.



Visite d’Etude en Europe de représentants d’institutions et d’organisations marocaines sur la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes

Du 3 au 7 février 2014 le Conseil de l’Europe et le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (CIDPM)  ont organisé une visite d’étude de représentants d’institutions et d’organisations marocaines impliquées dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.
Cette activité a été menée dans le cadre du programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) en coopération avec le programme  « Migration EU eXpertise – MIEUX ».

Cette visite d’étude a permis aux participants, entre autres choses, de se familiariser avec les systèmes d’assistance aux victimes de traite en France et en Belgique, de rencontrer des experts du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et d’en apprendre d’avantage sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

 

Promotion de la bonne gouvernance en Tunisie – Visite d’experts

Dans le cadre du soutien aux cellules de bonne gouvernance et lutte contre la corruption de la Tunisie, une visite des experts du Conseil de l’Europe a eu lieu à Tunis du 16 au 18 décembre 2013. Cette visite s’inscrivait dans le contexte de l’analyse des risques du secteur des Domaines de l’Etat, menée dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud).

Les experts ont rencontré des interlocuteurs clé dans des institutions telles que l’Instance nationale de Lutte contre la Corruption, la Cour des Comptes, le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, et le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier.

Les experts se rendront à nouveau en Tunisie pour poursuivre leur mission courant janvier 2014.

 

Table ronde sur la traite d’êtres humains organisée à Rabat

Le 28 novembre 2013, le Conseil de l’Europe a organisé à Rabat, en partenariat avec la Délégation de l’Union européenne au Maroc, une Table Ronde des acteurs internationaux actifs en matière de lutte contre la traite des êtres humains au Maroc.

La réunion a permis d'échanger sur la situation, présenter les activités mises en place par la communauté internationale et considérer d’éventuels complémentarités et axes de coopération. Elle a réuni des représentants des organisations internationales (UE, CdE, ICMPD, UNICEF, UNHCR, ONUFEMMES, OIM) ainsi que des représentations diplomatiques (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Norvège, Suisse).

Cet événement s’intègre dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.




Diagnostic du cadre marocain anti-corruption: séminaire de travail pour examiner le projet de rapport et les recommandations

Le 21 novembre 2013, un projet de rapport sur le cadre législatif marocain de lutte contre la corruption a été discuté par des représentants des autorités et institutions marocaines pour la lutte contre la corruption et les experts du Conseil de l’Europe, à l’occasion d’un séminaire de travail à Paris.

Cet évènement a eu lieu dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », financé par l’UE et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Le projet de rapport est partie du processus de diagnostic du cadre législatif et institutionnel marocain contre la corruption, qui a été lancé en juillet 2013. Il a été élaboré sur la base des réponses au questionnaire de diagnostic anti-corruption et des informations reçues pendant la visite au Maroc, fin septembre 2013, où les experts du CdE ont interviewé  les partie-prenantes marocaines.

La réunion à Paris a permis une discussion approfondie et un échange de vues sur le projet de rapport et les recommandations spécifiques y formulées.

La finalisation du rapport est prévue au cours du premier trimestre 2014.

 

CEPEJ : rencontre avec les autorités marocaines et formation des formateurs à l’utilisation des outils CEPEJ

Un groupe d’experts de la CEPEJ effectue une visite au Maroc du 11 au 15 novembre 2013, dans le cadre du Programme UE/CdE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

A cette occasion, le groupe rencontrera des représentants du Ministère de la Justice et des Libertés, les Présidents des tribunaux pilotes marocains (Agadir, Casablanca et Sidi Kacem), ainsi que les représentants d’institutions internationales impliquées dans le processus de réforme du système judiciaire marocain.

Deux sessions de formation des formateurs marocains sur l’utilisation des outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires, les délais raisonnables et les indicateurs de qualité seront organisées respectivement à Marrakech et Rabat. Dans le cadre de la réalisation d’une enquête de satisfaction au sein du Tribunal de Casablanca, une activité pilote sera réalisée le 14 novembre.

Une table ronde sur l’optimisation de la notification des actes judiciaires dans le ressort du Tribunal de Sidi Kacem aura lieu le 15 novembre, avec la participation du Ministre de la Justice, M. Mustapha Ramid.

Programme



Les changements politiques en méditerranée du sud et au Proche-Orient : le rôle des institutions representatives

Dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Programme Sud)», l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organise une Conférence sur « Le rôle des institutions représentatives dans les changements politiques en méditerranée du sud et au Proche-Orient » le 8 novembre 2013 au Centre Ismaélien de Lisbonne (Portugal).

Parmi la centaine de participants figurent de présidents et représentants des parlements d’Algérie, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie, du Conseil National Palestinien et des représentants des forces politiques d’Égypte, ainsi que les membres de la Commission des questions politiques de l’APCE.

Les sessions de travaux porteront notamment sur les défis de la transition et les expériences nationales, le partenariat pour la démocratie auprès de l’APCE en tant que plateforme de coopération interparlementaire et la contribution de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe aux réformes constitutionnelles et juridiques.

 

Séminaire régional en Tunisie: « Comprendre le printemps arabe et son impact »

L’Ecole d’études politiques de Tunisie, en coopération avec l’école partenaire au Maroc, organise un séminaire régional avec le soutien financier du Programme Sud. Le séminaire aura lieu les 11 et 12 novembre à Hammamet, Tunisie, et analysera la situation politique actuelle dans la région et son évolution au cours des deux dernières années. En plus des participants des deux Ecoles, le séminaire réunira des universitaires et experts renommés dans le domaine des sciences politiques et des droits de l’Homme, ainsi que des défenseurs de la société civile de la Tunisie et du Maroc, mais aussi d’Algérie, d’Egypte, de Libye, de Mauritanie et de Jordanie.

Parmi les thèmes qui seront abordés figurent les réformes constitutionnelles, les défis liés à la transition démocratique, le rôle de la société civile dans la consolidation de la démocratie dans la région, la situation des droits civiques et des libertés y compris les droits des femmes, et la liberté d’expression et d’information.

Ce séminaire est le premier d'une série de manifestations prévues par les Ecoles tunisienne et marocaine pour contribuer à consolider la dimension régionale dans le cadre du Programme Sud.

Programme

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Valoriser la société civile du sud de la Méditerranée : Le forum de Lisbonne 2013

Au coeur de la transition démocratique des pays du sud de la Méditerranée, le rôle de la société civile est plus important que jamais.

Le forum de Lisbonne 2013 – « Valoriser la société civile comme acteur de gouvernance : Perspectives pour le sud de la Méditerranée » - rassemble les membres de la société civile, des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales de part et d’autre de la Méditerranée, afin d’évaluer comment consolider une démocratie inclusive dans les pays du sud de la Méditerranée.

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe organise ce forum les 6-7 novembre, qui sera ouvert à la presse.

Le forum se déroule dans le cadre du programme conjoint Union européenne – Conseil de l’Europe : « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Le forum sera présidé par M. Bernardino León, représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée.

La Fondation Anna Lindh, l’Institut pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA) ainsi que le réseau de développement Aga Kan participent à l’organisation du Forum.

 

Diagnostic du cadre marocain anti-corruption: visite au Maroc

Dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), une visite sur place de l’équipe d’experts a été organisée au Maroc du 30 septembre au 4 octobre 2013.

La visite a été menée dans le cadre du diagnostic du cadre légal et institutionnel marocain contre la corruption. Les experts ont eu des discussions et des échanges avec les parties prenantes nationales, y compris les représentants du gouvernement, des agences chargées de l’application de la loi, des représentants du Parlement ainsi que de la société civile.

 

Participation des délégations marocaine et tunisienne aux réunions des tribunaux référents de la CEPEJ et du groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire

Dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud), les délégations marocaine et tunisienne ont participé aux réunions du réseau de tribunaux référents de la CEPEJ (Strasbourg, 26 septembre 2013) et du groupe SATURN sur la gestion du temps judiciaire (Strasbourg, 25-27 septembre 2013).

La coopération avec le Maroc et la Tunisie dans le domaine de la justice vise à renforcer l’independence et l’efficacité du système judiciaire, entre autre en améliorant la performance des tribunaux.

Une partie spécifique de la réunion SATURN a été consacrée à la coopération bilatérale entre la CEPEJ et le Maroc et, notamment, aux activités à mener dans le cadre du « Programme Sud ».

Le groupe SATURN a discuté les contenus et les modalités de mise en œuvre de la formation de formateurs aux outils CEPEJ, dont le démarrage est prévu en novembre 2013, ainsi que la mise en place d’enquêtes de satisfaction au sein des trois tribunaux référents. La représentante du Ministère de la Justice a également présenté la Charte de la réforme du système judiciaire qui a été publiée en juillet 2013 et qui est le résultat des travaux de la Haute instance du Dialogue National sur la réforme du système judiciaire.

La nouvelle dans la presse marocaine : 1-2-3

 

Une délégation des Ecoles Politiques de Tunis et Rabat en formation à Strasbourg

Une représentation des élèves des Ecoles d’Etudes politiques de Tunis et Rabat a participé à la 44ème Session annuelle en droit international et droit comparé des Droits de l’homme, organisée par l’Institut International des Droits de l’Homme (IIDH) à Strasbourg, du 8 au 26 juillet 2013.

La participation de cette délégation a été assurée conjointement par le Programme Sud et par le programme des Ecoles d’Etudes Politiques du Conseil de l’Europe.

En plus des cours à l’IIDH, les représentants des deux Ecoles ont effectué une visite d’études au Conseil de l’Europe sur deux jours, qui a porté notamment sur les développements démocratiques et la coopération de l’Organisation avec les pays du Sud de la Méditerranée.

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Lancement du diagnostic du cadre anti-corruption au Maroc

Le Conseil de l’Europe a lancé aujourd’hui, 10 juillet 2013, à Rabat, le processus de diagnostic du cadre légal et institutionnel anti-corruption du Maroc. Ce processus se base sur la méthodologie GRECO, et est mené par une équipe d’experts sur place nommés par le Conseil de l’Europe et par les autorités marocaines.

Un projet de rapport de diagnostic sera, par la suite, discuté avec l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), les autres institutions publiques concernées ainsi que par les représentants de la société civile.

Les résultats du diagnostic permettront de mieux cibler les activités dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux qui seront réalisées pendant la deuxième phase de mise en œuvre du Programme Sud.

 



Table ronde sur la gestion efficace des tâches et l’accélération des procédures pour la Cour de Cassation tunisienne

 

Dans le cadre du Programme Sud, la CEPEJ a organisé, le 4 juillet 2013, à Genève, une table ronde sur « Gérer efficacement les tâches au sein de la Cour de Cassation et accélérer le déroulement des procédures ». Cette activité a pu compter sur la participation du Président du Groupe de pilotage SATURN sur la gestion des délais judiciaires, M. Jacques Bühler, du Président du Groupe de travail sur la qualité de la justice, M. François Paychère ainsi que d’une délégation tunisienne, guidée par M. Ridha Ben Amor, Procureur Général près la Cour de Cassation de Tunis. La table ronde est partie d’un processus qui devrait amener à l’élaboration d’un plan d’action pour la Cour de Cassation tunisienne dans ce domaine.

Programme

 

Un séminaire d'introduction aux Conventions et Accords partiels du Conseil de l'Europe organisé à Strasbourg

Un séminaire régional d’introduction aux Conventions et Accords partiels du Conseil de l’Europe a été ouvert aujourd’hui à Strasbourg par la Secrétaire Générale adjointe du CdE, Madame Gabriella Battaini Dragoni, dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud). Ce séminaire réunira, le 1er juillet 2013, les représentants du Maroc, de Tunisie, d'Algérie et de Jordanie, et fournira l’occasion de présenter en détail les procédures d’adhésion à des Conventions et Accords partiels du CdE par des Etats non membres.

Sur la base des besoins exprimés par les pays partenaires, d’autres séminaires seront organisés dans le cadre du Programme, avec comme objectif celui de favoriser l’intégration progressive de ces pays à un espace juridique commun avec le continent européen.

Liste des participants

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Participation des représentants marocains et tunisiens à la réunion plénière de la CEPEJ

Des représentants du Maroc et de la Tunisie ont participé à la 21ème réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg, les 20 et 21 juin 2013.

Entre autres, cette réunion a permis de rendre compte de l'avancement de la coopération avec le Maroc et la Tunisie pour renforcer l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires, menée dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud).

Ordre du jour

 

Séminaire d’information sur les Institutions européennes pour les fonctionnaires du Parlement du Royaume du Maroc

Dans le cadre du Programme Sud, un séminaire d’information sur les Institutions européennes pour des fonctionnaires des deux Chambres du Parlement du Maroc a été organisé à Bruxelles, les 19 et 20 juin 2013. Cet événement a permis aux bénéficiaires de se familiariser avec le fonctionnement des Institutions Européennes et en particulier avec le fonctionnement du Parlement Européen. Une session de travail a été également organisée au Sénat belge.

 

Participation des Directeurs des Ecoles d’Etudes Politiques de Maroc et Tunisie à la réunion des Directeurs des Ecoles

Les Directeurs des Ecoles d’Etudes Politiques marocaine et tunisienne ont participé à la réunion des Directeurs des Ecoles, qui s’est déroulée à Strasbourg, les 13-14 juin 2013. La réunion a permis d’examiner les développements récents du Réseau des Ecoles, les activités futures et la participation des Ecoles au Forum Mondial de la Démocratie, qui se tiendra à Strasbourg du 27 au 29 novembre 2013.

 

Promotion de la bonne gouvernance: activités au Maroc et en Tunisie

Dans le cadre de l’action du Programme Sud contre la corruption et le blanchiment d’argent, deux activités ont eu lieu respectivement au Maroc et en Tunisie.

Un atelier sur les résultats des analyses des risques dans les secteurs des transports et de la santé a été organisé à Rabat, le 13 juin 2013. Cet événement a permis de présenter les résultats des analyses, ainsi que la méthodologie du CdE dans ce domaine.

Une activité visant le renforcement des Cellules de bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption en vue de la conception de trois analyses sectorielles majeures (i.e. douanes, administration fiscale et secteur foncier) s’est déroulée à Tunis le 18 juin 2013.

 

Visite d'experts de la CEPEJ en Tunisie

Dans le cadre du Programme UE/CdE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), un groupe d'experts de la CEPEJ a effectué une visite en Tunisie du 5 au 7 juin 2013.

Les experts se sont rendus dans les tribunaux de première instance et cantonal de Zaghouan pour étudier leur fonctionnement et, en particulier, analyser le cheminement des affaires et le système de gestion des dossiers. Le groupe d'experts a poursuivi ses activités dans les tribunaux pilotes de la CEPEJ, notamment  le tribunal de première instance de Tunis (TPI) et la Cour de Cassation. Ils ont également rencontré des membres de l'Inspection générale en vue d'approfondir les données statistiques judiciaires fournies par les autorités tunisiennes, ainsi que de l'Institut Supérieur de la Magistrature.

Enfin, un rencontre avec le Ministre de la Justice de Tunisie nouvellement nommé, M. Nadhir Ben Ammou, a eu lieu.

 

Le Maroc obtient le statut d’observateur auprès de la CEPEJ

Le 29 mai 2013, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a accepté la demande faite par le Maroc en vue d’obtenir le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

Depuis l’année dernière, la CEPEJ travaille en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour les aider à évaluer le fonctionnement du système judiciaire du pays et leur fournir des conseils en vue d’une réforme, dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud).

Plus d'informations

 

Rabat- Séminaire sur l’initiative législative populaire

Dans le cadre des activités du Programme Sud, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), sur invitation du Parlement marocain, a organisé un séminaire sur l’initiative législative populaire (Rabat, 15 mai 2013).

Ce séminaire a permis de tenir des échanges entre les parlementaires marocains et les membres de l’APCE sur le thème de l’initiative législative populaire, en présentant notamment la diversité des cadres juridiques et des pratiques dans les différents pays européens, et leur éventuelle pertinence dans le contexte marocain.

 

Maroc : Séminaire sur l' élaboration des constitutions

La Commission de Venise et l'Association marocaine de droit constitutionnel organisent le 2ème Atelier interculturel sur la démocratie sur " Le nouveau constitutionnalisme du monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de changement" (Marrakech, 14-15 mai 2013).

Cette activité réunira des rédacteurs de constitution, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, de Libye, de Mauritanie, du Maroc, de la Tunisie et du Yémen, qui vont échanger leurs expériences dans le domaine de la réforme constitutionnelle. Parmi d’autres sujets, ils vont comparer les approches utilisées dans la révision de leurs constitutions respectives, de même que la procédure utilisée pour leur élaboration et leur adoption ainsi que la mise en œuvre
des dispositions constitutionnelles à travers une nouvelle législation. La Commission de Venise est convaincue qu’un tel dialogue pourrait être extrêmement utile non seulement pour les pays concernés mais également pour les constitutionalistes en général.

Ce séminaire a lieu dans le cadre du programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », avec une contribution financière du Ministère des Affaires étrangères de la Norvège et de la Fondation Hanns - Seidel.

 

Mise en place de l’Autorité chargée de la Parité et du Conseil consultatif de la Famille et de l’Enfance- visite d’une délégation du Conseil de l’Europe au Maroc

Les 25-26 avril, une délégation du Conseil de l’Europe rencontrera les autorités marocaines et la société civile en vue de la mise en place de l’Autorité chargée de la Parité et de la Lutte contre toutes les formes de discrimination et du Conseil consultatif de la Famille et de l’Enfance.

Cette visite, financée dans le cadre du Programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », fait suite à la demande d’assistance présentée à la Commission de Venise par Mme Hakkoui, Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, pour la mise en place de ces deux instances.

La délégation fera des auditions des Commissions scientifiques créées à cet effet, rencontrera le Médiateur du Royaume et le Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que des représentants de la société civile. Une entrevue avec Mme la Ministre Hakkoui est également prévue.

 

Visite d’étude d’une délégation tunisienne auprès des agences nationales de lutte contre la corruption en Europe

Dans le cadre du Programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », une délégation tunisienne a visité les agences nationales de lutte contre la corruption de France, Slovénie et Croatie (8-12 avril 2013).

La délégation, menée par M. Samir Annabi, Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), était composée de représentants de l’INLUCC, du Ministère de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, du Contrôle général des services publics et de la société civile.

La visite a permis d’étudier le fonctionnement des trois agences chargées de la lutte contre la corruption, d’identifier des bonnes pratiques et partager les expériences dans les domaines de la gouvernance et la lutte contre la corruption, ainsi que de développer le réseau international de l’INLUCC en vue d’une ultérieure coopération.

 

Maroc - formation des collaborateurs des médiateurs membres de l’AOMF

La Commission de Venise a contribué à la 11eme session de formation des collaborateurs des Médiateurs membres de l’Association des Ombudsmans Médiateurs de la Francophonie (AOMF) sur le thème : « Processus de traitement des plaintes et moyens d’intervention des Médiateurs et Ombudsmans », qui s’est tenue à Rabat les 9-11 avril 2013.

Cette activité est financée dans le cadre du programme de l’UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

 

Visite de la CEPEJ au Maroc et table ronde sur la notification des actes judiciaires

Dans le cadre du Programme UE/CdE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional", un groupe d'experts de la CEPEJ se rendra au Maroc du 15 au 19 avril. La délégation rencontrera les représentants du Ministère de la Justice pour discuter de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le premier rapport CEPEJ d’évaluation du système judiciaire marocain. Des activités spécifiques pour améliorer la gestion des temps judiciaires et la qualité des services fournis aux justiciables dans les trois tribunaux pilotes de Sidi Kacem, Casablanca et Agadir seront aussi décidées.

Un des points forts de la visite sera la Table ronde sur la notification des actes judiciaires, qui aura lieu à Casablanca les 17 et 18 avril 2013. Son Excellence, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, Mustapha Ramid, ouvrira la table ronde. Y assisteront notamment des représentants du Ministère de la justice du Maroc, de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc, du Barreau et des tribunaux pilotes. Le but de cette Table ronde est d’adopter des mesures d'optimisation du mode de notification principal pour le TPI civil de Casablanca.

Lien vers le site web de la CEPEJ

 

Le Programme Sud promeut la participation démocratique des jeunes  

Un séminaire interrégional de chercheurs dans le domaine de la jeunesse (8-10 avril) et une formation de formateurs pour la participation démocratique des jeunes (6-14 avril) auront lieu au Maroc. Une session d’ouverture commune sera organisé lundi 8 avril à Rabat, en présence des autorités marocaines et de représentants de l’UE et du CdE.

Les deux activités sont organisées dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

Des formateurs et multiplicateurs en provenance des organisations de la jeunesse du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie participeront à la formation. Le séminaire dans le domaine de la recherche sur la jeunesse réunira des experts européens et de la région pour promouvoir une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse, ainsi que son rôle comme ressource dans le développement de sociétés basées sur la démocratie et les droits de l’homme. Il portera notamment sur la situation de la recherche sur la jeunesse et sur le statut et les défis pour la participation démocratique des jeunes.

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La CEPEJ lance ses activités de coopération avec les tribunaux pilotes tunisiens

Dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », le groupe d'experts de la CEPEJ s'est rendu à Tunis du 27 au 29 mars 2013 afin de consolider son évaluation du système judiciaire tunisien et son étude du cheminement des affaires portées devant les tribunaux et de l'état d'informatisation au sein des instances judiciaires des tribunaux. Les experts ont notamment rencontré des membres de la Cour de Cassation et du Tribunal de 1ère instance de Tunis  afin de convenir ensemble des suites concrètes à donner à cette coopération.

Lien vers la page web de la CEPEJ

 

Conférence de lancement de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc

L’inauguration de l’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques du Maroc aura lieu le 14 mars 2013, à Rabat. La cérémonie d’inauguration sera suivi par une conférence sur le thème «Les enjeux et les limites de la démocratie délibérative ».

L’Ecole Citoyenne des Etudes Politiques, la deuxième  école de ce type dans un Etat non membre du CdE, a été créée avec le soutien financier du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

Au cours de l’événement inaugural, le Programme d’activités 2013 sera présenté.

Projet de programme

 

Réunion à Rabat de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE

Les 13 et 14 mars, le Comité des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira à Rabat. Le point principal à l’ordre du jour sera d’évaluer la coopération avec le Parlement du Maroc, dans le cadre du Statut de Partenaire pour la démocratie.

Une vision d’ensemble sur la coopération CdE – Maroc, y compris les activités réalisées dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », sera également présentée pendant la réunion.

Projet d’ordre du jour

Communiqué de presse

 

Tunisie: participation des représentants de la Commission de Venise et d’experts du CCJE et du CCPE au symposium sur la réforme de la justice

Les 13-14 mars 2013, le symposium intitulé « Ensemble pour une réforme de la Justice qui prenne en compte des standards internationaux applicables » se déroulera à Tunis, dans le cadres des « Journées de dialogues et de réflexion sur l’indépendance de la Justice en Tunisie à l’orée de l’adoption de la Constitution ».

La participation des représentants de la Commission de Venise et des experts du Conseil Consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil Consultatif de procureurs européens  (CCPE) bénéficie du soutien financier du Programme UE/CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

Les thèmes du symposium concernent la réforme du système judiciaire en Tunisie, notamment le cadre juridique de l’indépendance de la justice en Tunisie et l’état des lieux de la réforme de la justice en Tunisie depuis la révolution. Le débat abordera également la question des prochaines étapes à entreprendre en vue d’une réforme rapide du cadre régissant le fonctionnement de la justice.

 

Première réunion du Comité de pilotage du Programme Sud organisée à Paris

La première réunion du Comité de pilotage du Programme UE/CdE «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» (Programme Sud) s’est déroulée à Paris le 5 février 2013. Représentants des pays partenaires (notamment le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Israël et l’Autorité Nationale Palestinienne), de l’UE et du CdE se sont réunis pour évaluer les résultats de la première année de mise en œuvre du Programme, ainsi que pour discuter des activités proposées pour les deux prochaines années.

Les participants ont échangé de manière constructive sur les actions et les réalisations dans les domaines de la réforme de la justice, de la bonne gouvernance, et des développements concernant la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc et en Tunisie.

Un accent particulier a également été mis sur le progrès dans le cadre de la composante « promotion des valeurs démocratiques », qui se base sur une approche régionale.

Parmi les premiers résultats tangibles, les participants à la réunion ont bien accueilli la production d’un premier rapport CEPEJ sur l’efficacité de la justice au Maroc et le lancement d’une étude similaire en Tunisie ; la récente inauguration de l’Ecole d’Etudes Politiques en Tunisie, première école de ce type dans un Etat non membre ; les travaux de la Commission de Venise et de l’Assemblée Parlementaire du CdE visant à soutenir la rédaction de la nouvelle législation et le renforcement des institutions.

Ordre du jour

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Inauguration de l'Ecole d'études politiques tunisienne

L'inauguration de l'Ecole d'études politiques tunisienne aura lieu le 8 janvier 2013 à Tunis, en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Gabriella Battaini-Dragoni. La nouvelle Ecole, qui a été créée avec le soutien financier du Programme UE/CdE  « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », apportera une contribution concrète au processus de transition en cours en Tunisie, par le biais de cycles annuels de séminaires relatifs à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit.

 

Séminaire d’information pour les fonctionnaires du Parlement du Royaume du Maroc

Strasbourg- Les 19 et 20 décembre, un séminaire d’information pour les fonctionnaires du Parlement marocain sera organisé par l’Assemblée parlementaire du CdE (APCE), dans le cadre du Programme UE/CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ». Le séminaire permettra à la délégation de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du Parlement du Maroc de mieux connaître la structure et le fonctionnement du Conseil de l’Europe.

 

Participation de représentants marocains et tunisiens à la session plénière de la CEPEJ

Dans le cadre du Programme UE/CdE “Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional”, des représentants des Ministères de la Justice marocain et tunisien ont été invités à la session plénière de la CEPEJ, qui se déroulera les 6 et 7 décembre à Strasbourg.

Cette session, qui marque le 10e anniversaire de la création de la CEPEJ, sera l’occasion de présenter 10 ans d’outils concrets développés par la CEPEJ pour les décideurs politiques et les professionnels de la justice, dont certains seront également utilisés dans le cadre de la coopération avec le Maroc et la Tunisie.

Lien vers le programme provisoire

 

Forum de Lisbonne 2012: “La Saison arabe: du changement aux défis”

Les 3 et 4 décembre, le Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe – en partenariat avec l’Alliance des Civilisations, le Réseau Aga Khan pour le Développement et le Ministère des Affaires Etrangères du Portugal – organise le Forum de Lisbonne 2012.

Cette édition est entièrement financée par l’Union Européenne, dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée ».

 Le thème pour cette année est « la Saison Arabe : du changement aux défis ». Le Forum sera un suivi de l’édition de l’année dernière et portera encore une fois sur les développements dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

 Des représentants des gouvernements, parlements, autorités locales et régionales, organisations internationales et ONGs des rives Nord et Sud de la Méditerranée se réuniront pour échanger leurs expériences et débattre sur l’évolution démocratique dans ces pays.

 Le Forum analysera  les opportunités et défis de la coopération. Des ateliers portant sur les questions de la promotion de l’Etat de droit – notamment, par le biais de réformes constitutionnelles et du système judiciaire – le soutien aux réformes politiques, la liberté d’expression et les droits des femmes seront également organisés.

Programme provisoire (anglais)

 

Soutenir les réformes judiciaires dans les pays du voisinage méridional : coopération avec la Tunisie

Dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la coopération entre la CEPEJ et la Tunisie entre dans sa première phase opérationnelle. Un groupe d’experts de la CEPEJ s’est rendu à Tunis du 19 au 21 novembre 2012 pour rencontrer des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des professions judiciaires ainsi que pour visiter des tribunaux de différents degrés. Un rapport sur le fonctionnement du système judiciaire tunisien sera établi en janvier 2013 ; il comprendra une liste des activités de coopération à mettre en œuvre dans le cadre du Programme pour améliorer la qualité et l’efficacité des services judiciaires.

 

Participation d’un expert marocain à la Conférence "Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe”  (Sofia, 4-5 décembre 2012)

Les 4-5 décembre 2012, un expert marocain participera à la Conférence du CdE  “Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe”  (Sofia, Bulgarie). Sa participation, financée par le Programme Sud, contribuera à améliorer la connaissance  des instruments du CdE pour la prévention de la traite des êtres humains.

L’objectif global de la Conférence est d’unir dans un effort commun les pays membres du CdE, la société civile et le secteur privé, en mettant l’accent sur la valeur d’une approche globale et d’un partenariat inclusif et international pour la prévention de la traite des êtres humains. La Conférence contribuera également à augmenter la visibilité du travail du Conseil de l’Europe pour lutter contre la traite des êtres humains et la promotion de la  Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Une note d’information provisionnelle (EN) est disponible dans la page web sur l’action du CdE contre la traite des êtres humains.

 

Maroc - Séminaire sur l'exception d'inconstitutionnalité  

Rabat - En coopération avec le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc, la Commission de Venise organise un séminaire sur l’exception d'inconstitutionnalité (29- 30 novembre). L’événement sera organisé dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

 

Lancement des Ecoles marocaine et tunisienne d’Etudes Politiques

Le premier numéro du Bulletin d’information (anglais uniquement) sur les Ecoles d’Etudes Politiques a été publié dans la page web des Ecoles. Le bulletin fournit des informations mises à jour sur les nouvelles Ecoles marocaine et tunisienne, crées avec le soutien financier du Programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ».

L’inauguration officielle des Ecoles est prévue début 2013.

 

Maroc- Séminaire sur le contrôle exercé par les Parlements sur l’action du gouvernement

Rabat- Le 8 novembre, un séminaire d’une journée sur « le contrôle exercé par les parlements sur l’action des gouvernements », a eu lieu dans le cadre du programme de l’UE et du CdE « Renforcer la reforme démocratique dans les pays du voisinage méridional ». Le séminaire, qui a été organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à l’invitation du Parlement marocain, a réuni six membres de l’APCE et nombreux députés du Parlement marocain.

Les participants ont discuté des différents modèles juridiques et pratiques de contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de l’intérêt qu’ils peuvent présenter pour le Parlement marocain, qui a le statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l’Assemblée parlementaire du CdE.

Le Programme du séminaire est disponible dans le site de l’APCE.

 

Visite de la CEPEJ au Maroc (29 octobre - 1 novembre 2012)

Dans le cadre du Programme de l’Union européenne / Conseil de l'Europe intitulé "Renforcer la réforme démocratique dans les pays au sud de la Méditerranée", la CEPEJ a été appelée par le Royaume du Maroc à faire un état des lieux du fonctionnement du système judiciaire marocain. Suite à une première visite en juin 2012, une délégation de la CEPEJ s'est rendue pour la deuxième fois au Maroc du 29 octobre au 1er novembre 2012 et a rencontré le Ministère de la Justice ainsi que plusieurs acteurs clé du secteur de la justice.

D'importantes questions relatives au fonctionnement du système judiciaire marocain ont été examinées en vue de la mise au point du diagnostic de la CEPEJ. Une feuille de route pour une coopération renforcée entre la CEPEJ et les tribunaux pilotes d’Agadir et de Casablanca a également été établie, dans le but d'améliorer la gestion des délais judiciaires et la qualité de la justice dans ces tribunaux.

Un programme de la visite est disponible sur la page internet de la CEPEJ. Des informations sur la visite sont également disponibles dans le site web de l’Union internationale des huissiers de justice.

 

Coopération avec le Maroc dans le domaine de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

[30.10.2012] Les 17 et 18 octobre, une délégation technique du Maroc a été invitée au Conseil de l’Europe pour examiner des activités de coopération dans le domaine de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

La réunion, qui a été organisée dans le cadre du Programme de l’UE et du CdE  « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) a fourni l’opportunité d’examiner les activités prévues dans les prochains mois pour le pays et d’approuver un plan de travail pour leur mise en œuvre. Certains membres de la délégation ont aussi été invités à participer à la 19éme session plénière du GRECO.

En outre, la participation à cette rencontre des représentants des Ministères marocains de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que d’organismes et associations clés pour la promotion de la bonne gouvernance, a permis de faire le point sur les activités entamées dans ce domaine par les différents acteurs.

Enfin, un échange de vues et d’informations sur la coopération plus large avec le Maroc, portant, en particulier, sur les activités du Programme Sud dans les domaines de l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire, la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la traite des êtres humains et la coopération régionale pour la promotion des valeurs démocratiques, a également eu lieu.

 

Renforcer la démocratie et les droits de l’homme dans les pays du sud de la Méditerranée

Lancement par l’Union Européenne (UE) et le Conseil de l’Europe (CdE) de la mise en œuvre d’un programme de coopération sur trois ans pour soutenir les réformes politiques et démocratiques

[05.09.2012] La mise en œuvre du programme UE-CdE pour soutenir la réforme démocratique dans le « voisinage méridional » sera lancée à Bruxelles, vendredi 7 septembre 2012.

La coopération entre le CdE, l’UE et les pays du sud de la Méditerranée est plus que jamais pertinente alors que ces pays connaissent des changements considérables dans le sillage du Printemps arabe.

Financé par l’UE avec un budget de 4.8 millions €, le Programme vise à utiliser l’expérience et l’expertise du CdE pour aider les pays partenaires dans leur rapprochement aux normes européennes et internationales sur la démocratie et les droits de l’homme.

Le Programme a été lancé officiellement par le Secrétaire Général du CdE, M. Thorbjørn Jagland, et le Commissaire européen à l’élargissement, M. Štefan Füle, en janvier 2012. Pendant la phase initiale de démarrage, des échanges avec les pays partenaires, ainsi que des contacts avec les organisations qui travaillent dans la région, ont aidé à identifier les besoins, assurer la coordination des actions et éviter des duplications.

Les actions spécifiques qui ont été identifiées pour la mise en œuvre seront examinées avec les pays partenaires pendant la réunion de Bruxelles. Des représentants en provenance de l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc et la Tunisie, ainsi que de l’Autorité palestinienne, participeront à cette réunion¹.

Le Programme est axé sur quatre domaines :

• renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire 

• promouvoir la bonne gouvernance, par la prévention de la corruption et du blanchiment d’argent 

• renforcer et protéger les droits de l’homme, y compris dans le domaine de la traite des êtres humains

• promouvoir les valeurs démocratiques

Le Programme se concentrera sur le Maroc et la Tunisie. La promotion des valeurs démocratiques prévoit aussi la participation d’autres pays, dans le cadre d’activités régionales.

Des actions spécifiques comprendront l’utilisation des méthodologies spécialisées d’évaluation du Conseil de l’Europe, pour évaluer le fonctionnement du système judiciaire au Maroc et en Tunisie, ainsi que des mesures pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Les pays participants auront aussi la possibilité de s’informer sur les différentes possibilités de coopération, y compris par le biais d’organismes spécialisés du CdE, notamment la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud, la possibilité d’accéder à certaines conventions du CdE et la participation aux programmes du CdE dans plusieurs secteurs, comme, par exemple, la jeunesse.

¹En mai 2011, l’UE a suspendu les programmes de coopération bilatérale avec le gouvernement syrien sous MEDA/l’Instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP). La Commission européenne a aussi suspendu la participation des autorités syriennes à ses programmes régionaux.