Programme Sud

Composante 1: Réforme du système judiciaire

Sur la base d'analyses détaillées de l'efficacité de la justice, cette composante a visé à soutenir les pays de la région dans leurs efforts de réforme judiciaire et, plus spécifiquement, à renforcer l'indépendance et l'efficacité du système judiciaire en améliorant les performances des tribunaux. Pour ce faire, les activités ont visé à ce que le cadre législatif soit adapté et mis en œuvre et que les lois relatives au système judiciaire soient améliorées en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et internationales.

Les activités ont notamment compris :

• une évaluation de l'efficacité d'un échantillon de tribunaux de première instance compétents pour les affaires civiles
• l'élargissement de l'évaluation de l'efficacité des tribunaux à des juridictions civiles et pénales
• l'élaboration d'un programme de travail pour la réforme du système judiciaire
• la présentation aux autorités d'une expertise juridique sur le cadre juridique du système judiciaire
• l'évaluation des programmes d'enseignement des écoles de la magistrature
• l'organisation de stages de formation spécialisée sur les normes européennes et internationales
• la participation des bénéficiaires aux activités de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
• la formulation de recommandations relatives à l'organisation régionale du pouvoir judiciaire.

kit de formation destiné aux formateurs présentant les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ pour une meilleure efficacité et qualité de la justice au Maroc.

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