Programme Sud

Composante 4: Promotion des valeurs démocratiques

La Commission de Venise

En tant que membres de la Commission de Venise, le Maroc et la Tunisie bénéficient d'un accès direct à une expertise constitutionnelle, électorale et législative. Ils participent à des événements permettant l'échange d'expériences, organisés dans les pays eux-mêmes et dans d'autres Etats membres de la Commission.

La Tunisie a ainsi formellement demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de la Constitution.

Au Maroc, la Commission de Venise a apporté son assistance dans la préparation de plusieurs projets de lois organiques.

Le Conseil constitutionnel algérien est un membre actif du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle et contribue aux publications de la Commission de Venise.  

Concernant l'Égypte, la Commission de Venise a participé à une conférence sur le processus d'élaboration de la Constitution organisée au Caire. La Cour suprême constitutionnelle égyptienne fait partie du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.  

La Jordanie et le Liban sont membres de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, avec laquelle la Commission de Venise a conclu un accord de coopération. Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel libanais participe à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise. En outre, le Conseil constitutionnel libanais a nommé un agent de liaison et a commencé à contribuer à la base de données CODICES de la Commission de Venise.

Enfin, en mai 2008, le Comité des Ministres a décidé d'autoriser une coopération entre la Commission de Venise et l'Autorité nationale palestinienne (ANP). Cela permet à l'ANP de demander des avis à la Commission de Venise.

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