Programme Sud

Composante 2: Bonne gouvernance et lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

Le Conseil de l'Europe et tous les pays de la région sont très attachés à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans ce domaine, l'objectif est notamment de promouvoir  la bonne gouvernance grâce à une plus grande prévention de la corruption et du blanchiment de capitaux, en s'appuyant sur les normes, les mécanismes et les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, et d’améliorer le cadre principal de la coopération régionale correspondante.

L'objectif est d'introduire dans le cadre politique et institutionnel des pays bénéficiaires les principales normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ainsi que les bonnes pratiques en matière de mécanismes et instruments de contrôle et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il doit en résulter une amélioration des capacités pertinentes des instances judiciaires et policières et du cadre essentiel de la coopération régionale.

Ces dernières années, le Maroc s'est doté d'un important arsenal juridique et d'un cadre institutionnel pour combattre la corruption.  Le Plan d'Action contre la corruption, qui couvre la période 2012-2016, contient des mesures de prévention et de lutte contre la corruption et prévoit des politiques appropriées mettant l'accent sur la coopération internationale.

Le processus de transition démocratique en Tunisie appelle des réformes durables dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, qui devront se fonder sur les normes internationales. Dans deux résolutions, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exhorté les autorités tunisiennes à « prendre des mesures fermes pour endiguer la corruption et à mettre en œuvre des réformes économiques et sociales urgentes visant à créer des conditions normales et équitables pour les acteurs économiques ».

Le Conseil de l'Europe peut apporter son aide - à la fois au Maroc et en Tunisie - grâce au recours à des méthodologies mises au point par son Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) et son Comité d'Experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), en utilisant leurs outils et réseaux. Tous deux peuvent identifier les domaines prioritaires pour une réforme en matière de prévention et de répression, le renforcement des capacités institutionnelles et la prévention et la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions de financement du terrorisme.

Les activités ont notamment compris :

• une évaluation du cadre institutionnel, juridique et politique de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, réalisée en utilisant les méthodes de suivi du GRECO et de MONEYVAL
• la présentation aux autorités de recommandations sur le cadre juridique du système judiciaire et d’autres questions liées à ce secteur
• la proposition d'indicateurs de gouvernance permettant de mesurer les tendances en matière de corruption
• la proposition de participer au sein des réseaux essentiels pour mener une action efficace contre la corruption
• la proposition d'un plan d'action définissant des priorités en matière de lutte contre la corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, incluant, le cas échéant, un renforcement des capacités d'audit et d'enquête des administrations des pays bénéficiaires, ainsi que l‘organisation des campagnes de sensibilisation
• la mise en œuvre d'outils et de réseaux facilitant la coopération entre les Cellules de renseignement financier (CRF) pour intensifier les échanges d'informations financières sur les mécanismes européens et internationaux, et en particulier des informations sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et, plus spécifiquement, sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et sur la législation marocaine relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

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